Fourniture et livraison de composteurs individuels fabriqués en matériau de réemploi

Procédure adaptée ouverte
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Fourniture et livraison de composteurs individuels fabriqués en matériau de réemploi
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Numéro national d'identification : SIRET : 20000043800099
Ville : Pont-Château
Code Postal : 44160
Groupement de commande : Oui.
Nom du coordonnateur du groupement : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU - ST GILDAS DES BOIS
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers les documents de la consultation : https://demat.centraledesmarches.com/7083464
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Madame Nadine VINCE
Adresse mail du contact : nvince@cc-paysdepontchateau.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacité technique et professionnelle : Voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Identification du type d'acheteurs intervenant : EPCI (3 Communautés de communes)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de composteurs individuels fabriqués en matériau de réemploi
Code CPV principal : 39234000-1
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Communauté de communes de Nozay - Pays de Blain Communauté Le coordonnateur du groupement de commandes est : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHATEAU - ST GILDAS DES BOIS. Cet accord-cadre, avec maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 2 ans et est reconductible une fois 2 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Les lieux de livraisons sont sur le territoire des 3 Communautés de communes.
Durée du marché (en mois) : 48.
Valeur estimée du besoin (en euros) : Fourchette : entre et 146250.00
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.