Pont-Château
Prestation de services pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif
Avis d'attribution
Directive générale, régime ordinaire.
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes du Pays de Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois.
Numéro national d'identification : 20000043800099.
Adresse : 2, rue des Châtaigniers, 44160 Pont-Château.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.cc-paysdepontchateau.fr
Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : Nadine Vince - 02 40 88 25 29.
nvince@cc-paysdepontchateau.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7080054
Section : Description du marché
Procédure : procédure ouverte.
Intitulé du marché : prestation de services pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif.
Code CPV principal : 90400000-1.
Type de marché : services.
Description succincte du marché :
Les prestations concernent : réalisation des contrôles de bon fonctionnement, diagnostics dans le cadre de transaction immobilière, contrôles de conception/réalisation des installations neuves ou réhabilitées, et missions connexes décrites au CCTP.
L'accord-cadre avec maximum, mono-attributaire, donnera lieu à l'émission de bons de commandes.
Section : Attribution
Lot 1 : prestation de services pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif : au moins un lauréat a été choisi.
Nombre d'offres reçues : 2.
Type d'offres reçues : offres présentées par voie électronique.
Informations relatives au titulaire :
STGS, 35295873000017, 22, rue des Grèves, 50300 Avranches, FRD12. France. eau@stgs.fr - +33 2 33 79 46 79. Taille du lauréat : micro, petite ou moyenne entreprise. Nationalité : France.
Date de conclusion du marché : 2 juillet 2025.
Offre classée : oui, classement : 1. Valeur de l'offre : 700 000 euros.
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
Valeur totale du marché/lot : 700 000 euros.
Accord-cadre : oui.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700 000 euros.
Valeur maximale recalculée de l'accord-cadre : 700 000 euros.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Critères d'attribution pour le lot 1 :
- critère de prix 1 : pondération : 30, prix des prestations,
- critère de qualité 1 : pondération : 60, valeur technique,
- critère de qualité 2 : pondération : 10, qualité.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Justification de la durée d'un accord cadre : l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Système d'acquisition dynamique : aucun.
Enchère électronique : non.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : oui.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2025.
