Ouverte
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Entretien des espaces verts de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Numéro national d'identification : 20000043800099.
Adresse : 2 rue des Châtaigniers - 44160 Pont-Château.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.cc-paysdepontchateau.frCode NUTS par zone : FRG01.
Contact : Le Président - 0240450794 - nvince@cc-paysdepontchateau.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7081145URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7081145URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7081145
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois
Code CPV principal : 77310000-6.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Entretien des espaces verts de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois.
Les prestations, objet du présent marché et décrites au CCTP, comprennent :
- la tonte de pelouse,
- la taille de massifs, haies et leur désherbage,
- le désherbage des trottoirs,
- l'entretien des talus,
- l'entretien des fossés,
- le petit débroussaillage,
- le désherbage des caniveaux.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, avec maximum, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme (3 périodes de reconduction de 12 mois chacune).
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Entretien des espaces verts de la Communauté de communes.
Description du lot : Les prestations, objet du présent marché et décrites au CCTP, comprennent la tonte de pelouse, la taille de massifs, haies et leur désherbage, le désherbage des trottoirs, l'entretien des fossés, le petit débroussaillage, le désherbage des caniveaux
Code CPV : Principal : 77310000-6
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 30, Prix des prestations (critère analysé suivant le montant total TTC du DQE). Le DQE est un document non contractuel - seuls les prix du BPU sont contractuels. Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 60, Valeur technique (appréciée au regard du cadre de réponse et du planning prévisionnel). Critère de qualité 2 : Planning prévisionnel annuel détaillé,Pondération : 10, Planning prévisionnel annuel détaillé (par typologie de prestation, par budget...).
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 500000.00
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5000000.0.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 11/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 5 Mois
Date d'ouverture des plis : 11/07/2025 à 12:15, lieu : CDC du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, à l'attention de : M. Tribunal Administratif de Nantes, F-44041 NANTES cedex. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Fax : (+33) 2 55 10 10 03.
Code d'identification national : 17350111500864. Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, à l'attention de : M. Tribunal Administratif de Nantes, F-44041 NANTES cedex. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Fax : (+33) 2 55 10 10 03.
Code d'identification national : 17350111500864. Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Les conditions de visites sont libres.
Toutefois pour visiter les sites suivants (Gendarmerie de Pont-Château et St Gildas des Bois), les candidats devront prendre rendez-vous et être accompagné par un agent de la Communauté de communes
(M. Alain PERRAY - aperray@cc-paysdepontchateau.fr )
Accord sur les marchés publics : Oui.
