Centrale des marchés
mission de coordination SPS pour la restauration de l'église Saint Ouen 27 mission de coordination SPS pour la restauration de l'église Saint Ouen à Pont-Audemer ville : Pont Audemer pays : F- lieu : 2 place de Verdun code_postal : 27500
Ville de Pont-Audemer 27500Pont-Audemer
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Mission de coordination SPS pour la restauration de l'église Saint Ouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1345989

Date de clôture estimée : 16/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444744-2014
BOAMP (30/12/14)
14-188890

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Pont-Audemer, 2 place de Verdun, à l'attention de michel LEROUX, F-27500 Pont Audemer. Tél. : (+33) 2 32 41 08 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe27.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.mpe27.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.mpe27.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : mairie, 2 place de Verdun, contact : cellule marchés publics, à l'attention de Mme Peuffier, F-27500 Pont Audemer. Tél. : (+33) 2 41 81 46. E-mail : annick.peuffier@ville-pont-audemer.fr. Fax : (+33) 2 32 41 81 53. URL : http://www.mpe27.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de coordination SPS pour la restauration de l'église Saint Ouen.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue de la République, 27500 Pont Audemer.
Code NUTS : FR231.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de coordination SPS pour la restauration de l'eglise Saint Ouen.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : tranche ferme : restauration de la travée centrale 18 mois - montant estimé des travaux 1 500 000 EUR ht
Tranche conditionnelle 1 : restauration de la Tour Nord 12 mois - montant estimé des travaux 900 000 EUR ht
Tranche conditionnelle 2 : restauration de la Tour sud 10 mois - montant estimé des travaux : 600 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 40(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Lettre de candidature (DC 1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1 : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
- le nom et l'adresse du candidat ;
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si Dc2 non produit) ;
- attestations d'assurances en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration concernant les moyens humains affectés à la mission.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
vaoopi13.14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Dossier de consultation téléchargeable sur le site : https://www.mpe27.fr ou envoyé sur demande écrite (fax +33 232418153).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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