Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Fourniture de matériel, d'équipement médical et de produits de parapharmacie pour Aéroports de Paris
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel, d'équipement médical et de produits de parapharmacie pour Aéroports de Paris.
Dans le cadre de la mise en place du processus d'achat avec punch-out et pour les besoins de l'exécution du marché, l'ensemble des fournitures du catalogue du fournisseur entrant dans l'objet du marché devra être finement référencé à l'aide de codes EAN-13 ou codes barres uniques.
Tous les sites Aéroports de Paris
Le présent marché a pour objet la fourniture de matériel, d'équipement médical et de produits de parapharmacie pour Aéroports de Paris SA avec prestations annexes associées (vérification, maintenance).
Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 6 novembre 2023.
Le marché est reconductible tacitement cinq (5) fois pour des périodes d'un (1) an.
Le marché est reconductible tacitement cinq (5) fois pour des périodes d'un (1) an.
Les candidats pourront proposer des variantes :
Proposition de produits équivalents
Commande des fournitures réalisée sur la base d'un catalogue électronique mis en place et hébergé par le titulaire. Il sera accessible via une interface entre l'outil d'achat d'Aéroports de Paris et le site web du titulaire selon la méthode dite de "Punch-Out".
La remise d'une offre de base est obligatoire.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Afin de vérifier si ces exigences sont remplies, les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la
Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire
de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le Kbis de moins de trois mois et les pièces
permettant de justifier des capacités techniques et économiques.
Un engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022
modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la
Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement. Les
candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte devront l'indiquer au dépôt de
leur candidature. La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroport de Paris y consent et dès lors
qu'elle s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché. Le cessionnaire reprenant le
marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant
de l'exécuter. Le candidat fournira l'autorisation administrative d'exercice d'une activité
de sécurité (article L612-9 du Code de la sécurité intérieure) en cours de validité ou à défaut la preuve du dépôt
d'une demande de renouvellement de leur agrément ou la preuve de la demande d'un premier agrément
Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document
permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
En complément les candidats devront fournir un document établissant la preuve de leur crédibilité
financière(déclaration appropriée de banques, bilans, etc.).
Descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même
nature que l'objet du marché.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60
jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).
Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations).
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Il est attendu des candidats qu'ils remettent uniquement leur candidature à cette étape de la consultation. Pour les candidats sélectionnés, les offres seront remises ultérieurement.
Les entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse e-mail du nom de domaine: @adp.fr
Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le dossier de consultation.
La présente consultation prévoit la faculté pour Aéroports de Paris d'exclure la candidature de toute entreprise
entrant dans l'un des cas définis aux articles L. 2141-7 et suivant du code de la commande publique.
Le nombre de candidats n'est pas limité.
Enfin, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 06/11/2023.
Après cloture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une
offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières)
sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeropotsdeparis.fr (page
d'accueil >> >> cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique au nom
de domaine @adp.fr. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies
qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes. La présente consultation prévoit
la faculté pour Aéroport de Paris, d'exclure la candidature de toute entreprise entrant dans l'un des cas définis
aux articles L.2141-7 et suivants le code de la commande publique. La quantité estimée de l'accord-cadre figure
dans les documents de la consultation accessibles aux candidats, en particulier dans le quantitatif estimatif du
fichier Bordereau des prix. Le montant maximum de chaque marché est défini au li.2.6 et tient compte des aléas
d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de
facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagement
d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de
commande de la part d'Aéroports de Paris
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (5 ans).
