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A proximité de Vins-sur-Caramy 83170 Var
Acheteur : Mairie de Brignoles
Mairie de BrignolesDirection de la Commande Publique9 Place Carami
83177 Brignoles Cedex
Tel : 0494862217
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Renouvellement d’un contrat collectif complémentaire santé pour l’ensemble des agents de la ville de Brignoles à adhésion facultative et sans participation de l’employeur pour une durée de 3 ans.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/06/2023
JOUE - 340082-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Brignoles
Numéro national d'identification: 21830023400018
Adresse postale: Hôtel de Ville - 9 Place Carami
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: dcp@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862217
Fax: +33 494591693
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brignoles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renouvellement d’un contrat collectif complémentaire santé pour l’ensemble des agents de la ville de Brignoles à adhésion facultative et sans participation de l’employeur pour une durée de 3 ans.

II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Ville de Brignoles souhaite renouveler le contrat de groupe « Complémentaire santé » pour ses agents, actifs et retraités.

Le marché en cours, notifié en septembre 2018 pour une durée de 4 ans arrive à son terme.

Le contrat correspondant, signé entre la ville de Brignoles et la société SOLIMUT pour des prestations débutant au 1er janvier 2019, se termine au 1er janvier 2023. Il a fait l’objet d’un avenant en date du 10 décembre 2021 qui actait l’évolution des cotisations pour les agents adhérents.

L’adhésion au contrat santé est facultative, sans condition d’ancienneté. Aucune participation employeur ne sera accordée. La consultation n’est donc pas soumise à l’arrêté du 8 novembre 2011 relatif à la participation employeur au sein des collectivités. Le contrat sera « responsable » Le marché est passé pour une durée de 3 ans maximum à compter du 1er janvier 2023 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 0.10 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Brignoles

II.2.4)Description des prestations:

La Ville de Brignoles souhaite renouveler le contrat de groupe « Complémentaire santé » pour ses agents, actifs et retraités.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant de la procédure (inférieur à 215 000 € HT) ne nécessitait pas, au préalable, une publicité au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 48/2022
Intitulé:

Renouvellement d’un contrat collectif complémentaire santé pour l’ensemble des agents de la ville de Brignoles à adhésion facultative et sans participation de l’employeur pour une durée de 3 ans.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 0.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine - CS 40510
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
Fax: +33 0494427989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative, — recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet), — recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat), — recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, — référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télé Recours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-securises.fr