27 exploitation des installations thermiques des batiments de la ville et de la communauté de communes à Pont-Audemer

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Pont-Audemer, en groupement de commandes avec la communauté de communes 2 place de Verdun, à l'attention de michel LEROUX, F-27500 Pont Audemer. Tél. : (+33) 2 32 41 08 15. Fax : (+33) 2 32 41 24 74.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe27.com.

Accès électronique à l'information : http://www.mpe27.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.mpe27.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sage services energie, rue des Fermes Cadot, à l'attention de M. Piche, F-27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon. E-mail : lpiche@sageservices.fr. Fax : (+33) 2 32 53 47 97

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Pont-Audemer, 2 place de Verdun, contact : cellule marchés publics, à l'attention de Mme Peuffier, F-27500 Pont Audemer. Tél. : (+33) 2 32 41 81 32. E-mail : annick.peuffier@ville-pont-audemer.fr. Fax : (+33) 2 32 41 81 53. URL : http://www.mpe27.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Pont-Audemer, 2 place de Verdun, à l'attention de service marchés publics, F-27500 Pont Audemer. URL : http://www.mpe27.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Communauté de Communes, 2 place de Verdun, F-27500 Pont Audemer

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation des installations thermiques des batiments de la ville et de la communauté de communes de Pont-Audemer.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune, 27500 Pont Audemer.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation des installations thermiques des batiments de la ville et de la communauté de communes de Pont-Audemer.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000, 50721000,45331220.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : groupement de commandes pour l'exploitation des installations thermiques de 15 sites communaux et 6 sites intercommunaux décomposée en 2 lots non divisibles
Prestations de type P1, P2 et P3.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Exploitation des installations thermiques des batiments de la ville de Pont-Audemer

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000, 50721000,45331220.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Exploitation des installations thermiques des batiments de la communauté de communes de Pont-Audemer

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000, 50721000,45331220.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Par virement administratif sous 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suivant article 43 et 44 du CMP et règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suivant règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Pondération : 20.
3. optimisation énergétique et développement durable
Pondération : 20.
4. nombre d'heures poste p2
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
vaoos01.12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site :
https://www.mpe27.com ou adressé gratuitement sur demande écrite à Mairie service marchés publics B.P. 429 27504 Pont-Audemer Cedex (fax +33 232418153)
Visite des sites obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 52 avenue Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rouen, 52 avenue Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012