A proximité de Les Pavillons-sous-Bois 93320 Seine Saint Denis
Acheteur : ville de Pavillons-Sous-Bois
93320 Les pavillons-sous-bois
Tel : (+33) 1-48-02-75-75
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/11/2023  
Secteurs d'activité
Services d'entretien de photocopieurs.

maintenance du parc existant de photocopieurs multifonctions de la Ville et du CCAS des Pavillons-Sous-Bois

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/10/2023
JOUE - 628933-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Pavillons-Sous-Bois
Numéro national d'identification: 21930057100011
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Ville: Les Pavillons-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93320
Pays: France
Courriel: Service.juridique@lespavillonssousbois.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.les-pavillons-sous-bois.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857921&orgAcronyme=a1k
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857921&orgAcronyme=a1k
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance du parc existant de photocopieurs multifonctions de la Ville et du CCAS des Pavillons-Sous-Bois

Numéro de référence: 2024-03
II.1.2)Code CPV principal
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du parc existant de photocopieurs multifonctions de la Ville et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) des Pavillons-Sous-Bois.Le titulaire aura à sa charge la maintenance préventive et curative du parc existant de photocopieurs multifonctions monochromes et couleurs de la marque KONICA Minolta.Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes,pris par délibération no2015.00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville. L'Accord-Cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.il sera traité par application de prix unitaires et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50313100 Services de réparation de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

les Pavillons-Sous-Bois

II.2.4)Description des prestations:

dans le cadre du présent accord-cadre, le titulaire devra assurer les prestations de maintenance du parc existant de photocopieurs multifonctions monochromes et couleurs de la Ville et du CCAS de la marque konica minolta. Il aura également à sa charge la fourniture d'un système de télémaintenance, d'autodiagnostic, de gestion autonome des consommables qui permet un réapprovisionnement automatique et de relevé automatique et à distance des compteurs. Il devra notamment assurer dans ce cadre : -La maintenance préventive et corrective de ces appareils,-la fourniture de tous les consommables, à l'exception du papier, nécessaires à leur bon fonctionnement,-le prestataire mettra à disposition de l'acheteur un portail web extranet sécurisé avec des identifiants qui permettra de gérer le parc de systèmes d'impression de la collectivité conformément à l'article 7.1.4 du Ccp,-La remontée automatique des compteurs de chaque machine,-l'envoi de cartouches/toner dès l'atteinte de 20% restant, afin d'avoir un roulement efficace et sans interruption des consommables d'impression,-le remplacement des pièces défectueuses par des techniciens certifiés,-la formation des utilisateurs et des assistants informatiques.les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent :-dans le bordereau de prix unitaires (Bpu) ;-dans le catalogue/tarif général relatif aux pièces détachées mis à jour annuellement si le titulaire en dispose et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU ou, le cas échéant, sur la base des factures du matériel déboursées par le prestataire, majorées d'un coefficient de vente renseigné dans le BPU

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 1er janvier ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la fourniture de nouveaux copieurs, l'extension éventuelle du parc, ne font pas partie du présent accord-cadre. Ces prestations feront l'objet d'une consultation ultérieure

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

-Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli.-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1, le cas échéant).-déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli ; en cas de candidature groupée, le groupement fournit une déclaration ou un formulaire Dc2 pour chaque membre du groupement.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/11/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/11/2023
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

une visite facultative est prévue dans le cadre du présent accord-cadre. Les candidats peuvent s'inscrire au plus tard à la date indiquée sur la page de garde du Règlement de la consultation et suivant les modalités définies à l'article 3.3 du Règlement de la Consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2023
Source de l'annonce : https://www.maximilien.fr