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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude de bassin d'alimentation de captage de la source du 'Vivier' à Saint-Germain-Village Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude de bassin d'alimentation de captage de la Source du 'Vivier' à Saint-Germain-Village mel : marion.deguine@ville-pont-audemer.fr vi...
SAEP RISLE ET PLATEAUX 27680Quillebeuf-sur-Seine marion.deguine@ville-pont-audemer.fr 02 32 41 81 53
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude de bassin d'alimentation de captage de la source du 'Vivier' à Saint-Germain-Village

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491514

Date de clôture estimée : 27/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-66930
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 27 Annonce No 15-66930 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAEP RISLE ET PLATEAUX. Correspondant : M. le président Dominique RIFFLET, 4 quai de seine 27680 Quillebeuf-sur-Seine, tél. : 02-32-41-81-46, télécopieur : 02-32-41-81-53, courriel : marion.deguine@ville-pont-audemer.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://mpe27.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude de bassin d'alimentation de captage de la Source du "Vivier" à Saint-Germain-Village . Catégorie de services : 10. CPV - Objet principal : 41110000 Objets supplémentaires : 79311000 71335000. Lieu d'exécution : . Code NUTS : FR231. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est scindée en trois phases qui intègrent : la participation à l'élaboration du programme, l'animation des relations entre les intervenants, le suivi des coûts, l'élaboration et le suivi du planning, l'assistance à la passation des marchés et aux suivis des études jusqu'à la validation du programme d'action par les services de l'état. Phase 1 : Assistance à la définition des besoins Phase 2 : Assistance à l'étude de délimitation du BAC, identification de la vulnérabilité et des pressions intrinsèques et diagnostic non agricole Phase 3 : Assistance à l'étude de diagnostic agricole Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du Code des marchés publics. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai global maximum de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51-vii du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 27 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : smapas01.15. Renseignements complémentaires : dossier consultable et téléchargeable sur le site http://www.mpe27.fr/ ou envoyé gratuitement sur demande écrite (télécopieur : 02.31.41.81.53) Délais d'exécution: Seule la durée de la 1ère phase est imposée à 45 jours. Pour les deux autres phases la durée sera proposée par le candidat mais au vu de nombre important de paramètres pouvant faire varier la durée de l'opération. Toutefois, un planning cohérent et optimisé doit être proposé dans l'offre. Ce planning pourra être remis à jour en accord avec le Comité de pilotage. Un détail des temps passés pour les phases 2 et 3 sera proposé par le titulaire dans l'acte d'engagement. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAEP RISLE ET PLATEAUX. Correspondant : pascal DELOISON,  2 Place de Verdun,  27680 Quillebeuf-sur-Seine, , tél. : 02-32-41-11-07, , courriel : saep.risle-et-plateaux@orange.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SAEP RISLE ET PLATEAUX. Correspondant : marion DEGUINE,  2 place de Verdun,  27500 Pont Audemer, , tél. : 02-32-41-81-46, , télécopieur : 02-32-41-81-53, , courriel : marion.deguine@ville-pont-audemer.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71
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