A proximité de Pont-Audemer 27504 Eure
Acheteur : MAIRIE DE PONT-AUDEMER
27500 Pont-Audemer
Tel : +33 232410815
2 Lots
Lot 1
Véhicules légers
Lot 2
Véhicules utilitaires
Secteurs d'activité
Véhicules à moteur.

Fourniture de véhicule d'occasion

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 797635-2026
797635-2026 - Résultats
France – Véhicules à moteur – Fourniture de véhicule d'occasion
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE PONT-AUDEMER
Adresse électronique: info@ville-pont-audemer.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de véhicule d'occasion
Description: La présente consultation permet aux services de la ville de Pont-Audemer de faire l'acquisition de véhicules en fonction de leurs besoins. Les prestations comprennent notamment : - l'acquisition de véhicules (légers et utilitaires), - la fourniture et le montage des équipements attendus, - la fourniture de la documentation attendue, - les garanties associées, - les frais de mise en circulation (vignettes, plaques, carte grise, ...), - les frais de livraison.
Identifiant de la procédure: 9ae520d9-3918-460e-b5ba-31db7a25597f
Identifiant interne: PPP1ZD-77/6180/2026-08-V
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Véhicules légers
Description: Véhicules légers
Identifiant interne: 2026-08-V_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de ville  
Ville: Pont-Audemer cedex
Code postal: 27504
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: MAIRIE DE PONT-AUDEMER
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/11/2026
Date de fin de durée: 12/11/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les quantités en montant sont exprimées pour la durée de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Compatibilité des prestations proposées avec les besoins de la collectivité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Modalités du service après vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Coût
Description: Performance en matière de développemen durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS PAYS DE LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PONT-AUDEMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE PONT-AUDEMER
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Véhicules utilitaires
Description: Véhicules utilitaires
Identifiant interne: 2026-08-V_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de ville  
Ville: Pont-Audemer cedex
Code postal: 27504
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: MAIRIE DE PONT-AUDEMER
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/11/2026
Date de fin de durée: 12/11/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les quantités en montant sont exprimées pour la durée de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Compatibilité des prestations proposées avec les besoins de la collectivité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Modalités du service après vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Coût
Description: Performance en matière de développemen durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS PAYS DE LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PONT-AUDEMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE PONT-AUDEMER
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SEGARP UTILITAIRES
Offre: 
Identifiant de l’offre: SEGARP UTILITAIRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 309-433
Titre: Véhicules légers
Date de conclusion du marché/concession: 13/11/2026
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE PONT-AUDEMER
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GUEUDET 1880
Offre: 
Identifiant de l’offre: GUEUDET 1880
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 309-434
Titre: Véhicules légers
Date de conclusion du marché/concession: 13/11/2026
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE PONT-AUDEMER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SEGARP UTILITAIRES
Offre: 
Identifiant de l’offre: SEGARP UTILITAIRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 310-435
Titre: Véhicules utilitaires
Date de conclusion du marché/concession: 13/11/2026
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE PONT-AUDEMER
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GUEUDET 1880
Offre: 
Identifiant de l’offre: GUEUDET 1880
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 310-436
Titre: Véhicules utilitaires
Date de conclusion du marché/concession: 13/11/2026
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE PONT-AUDEMER
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: REDELE
Offre: 
Identifiant de l’offre: REDELE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 310-437
Titre: Véhicules utilitaires
Date de conclusion du marché/concession: 13/11/2026
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE PONT-AUDEMER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE PONT-AUDEMER
Numéro d’enregistrement: 20007732900015
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: Pont-Audemer cedex
Code postal: 27504
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Alexis DARMOIS
Adresse électronique: info@ville-pont-audemer.fr
Téléphone: +33 232410815
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DREETS PAYS DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo PICASSO
Ville: NANTES Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave FLAUBERT
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEGARP UTILITAIRES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39288980400010
Adresse postale: 105 avenue François MITTERAND
Ville: MARMANDE
Code postal: 47200
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Myrtille BERT
Adresse électronique: myrtille.bert@segarp-utilitaires.fr
Téléphone: +33 553647274
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GUEUDET 1880
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32288196200060
Adresse postale: avenue de l'Europe
Ville: PONT-AUDEMER
Code postal: 27500
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Didier BAULT
Adresse électronique: lt@gueudet.fr
Téléphone: +33 232413164
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: REDELE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31639299200012
Adresse postale: 1 rue de la brèche
Ville: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Emmanuel MAS
Adresse électronique: commercial.redele@martenat.fr
Téléphone: +33 235664650
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 78d3c502-9915-4146-aa4f-fdb686797ba1  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 14:27:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 797635-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026