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27 Mission de programmation relative à la restructuration et extension au lycée Jacques Prévert à Pont-Audemer 27 Mission de programmation relative à la restructuration et extension au lycée Jacques Prévert à Pont-Audemer. mission de programmation relative à la restructuration et extension au lycée Jacques ...
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27 Mission de programmation relative à la restructuration et extension au lycée Jacques Prévert à Pont-Audemer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344543

Date de clôture estimée : 29/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-192613

76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de Haute-Normandie.
Correspondant : service de la Commande Publique, 5 rue Robert Schuman CS 21129 76174 Rouen Cedex tél. : 02-35-52-57-18 télécopieur : 02-35-52-23-50 courriel : service.commande.publique@hautenormandie.fr adresse internet : http://www.hautenormandie.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de programmation relative à la restructuration et extension au lycée Jacques Prévert à Pont-Audemer.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : 30 Route de Saint-Paul, 27500 Pont Audemer.

Code NUTS : FR23.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de article 28.i et 72 du Code des marchés publics et concerne une mission de programmation relative à la restructuration et extension au lycée Jacques Prévert à Pont-Audemer.
Les études sont divisées en 2 tranches, subdivisées en phases :
- tranche ferme : Réalisation du programme ;
- phase 1 : Diagnostic de la situation - recensement des besoins et des données concernant le site ;
- phase 2 : Vérification de la faisabilité - établissement de scénarii - chiffrage et élaboration du préprogramme ;
- phase 3 : Analyse et établissement du programme ;
- tranche conditionnelle : Assistance au concours de maîtrise d'oeuvre ;
- phase 1 : Visite du site ;
- phase 2 : Préparation et participation à la réunion " Questions-Réponses " ;
- phase 3 : Analyse des projets ;
- phase 4 : Participation au jury de concours de maîtrise d'oeuvre.
La Région Haute Normandie usera de sa faculté de négocier au préalable de l'attribution du marché résultant de cette procédure.
A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus.
Les supports utilisés pour la négociation seront le mail (courrier électronique), le support papier ou la télécopie.
La durée du présent marché est la suivante :
- tranche ferme : à compter de la notification du marché jusqu'à la validation définitive de la dernière phase ;
- tranche conditionnelle : à compter de l'ordre de Service prescrivant l'affermissement de la tranche conditionnelle jusqu'à la validation définitive de la dernière phase
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
- des avenants ;
- un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires ou similaires passé en application de la procédure adaptée de l'article 28.ii du code des marchés publics et qui sera exécuté par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ;
Références professionnelles.



Situation juridique - références requises .

Les candidats doivent utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ;
- déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat ;
- n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.



Capacité économique et financière - références requises .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels dont attestation d'assurance décennale.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
- oU Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
- titres d'études et professionnels du candidat sous forme notamment de curriculum vitae.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les entreprises nouvellement créées pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (p 1 : prix unitaire de la vacation pour réunion supplémentaire : 5 % ; p 2 : prix global et forfaitaire toutes tranches: 35 %) : 40 % ;
- valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique selon les trois (3) sous-critères détaillés dans les renseignements complémentaires : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2015, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14123SCT.

Renseignements complémentaires .

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.
Le Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du " dites-le nous une seule fois " ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour.
Au 2 Janvier 2015, la Région Haute Normandie met en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations.
Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature.
Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique selon les trois (3) sous-critères détaillés dans les autres informations - 60 % :
Mt i - conditions de réalisation de la mission : 30 %
Pour mieux faire apprécier la qualité de son offre, le candidat produira une note méthodologique de travail au regard des objectifs du maitre d'ouvrage, (collaboration avec le maître d'ouvrage, organisation interne, procédure de suivi et de communication ...)
Mt ii - présentation des rapports listés ci-dessous datés de moins de 3 ans à la date de remise des offres en format A4 recto verso : 10 %;
- exemple d'un diagnostic (Tranche ferme - phase 1) ;
- exemple d'un programme (Tranche ferme - phase 3) ;
- exemple d'analyse de projet (Tranche conditionnelle - phase 3).
Mt iii - les moyens humains affectés pour l'exécution des prestations (Ex. : économiste, BET équipement de cuisine, spécialiste dans les domaines concernés par la mission : enseignement secondaire, qualité environnementale ...) : 20 % ;
- organigramme des moyens humains affectés au projet : indication des titres d'études et professionnels des personnes affectées au projet sous forme notamment d'un curriculum vitae.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 14123sct.
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.
Région Haute-Normandie.
Correspondant : service de la Commande Publique, 5 rue Robert Schuman CS 21129, 76174 Rouen Cedex, tél. : 02-35-52-57-18, télécopieur : 02-35-52-23-50, courriel : service.commande.publique@hautenormandie.fr, adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Haute-Normandie.
Correspondant : service de la Commande Publique, 5 rue Robert Schuman CS 21129, 76174 Rouen Cedex, adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hélio Service.
16 bis, rue Alfred Kastler B.P. 331, 76136 Mont-Saint-Aignan Cedex, tél. : 02-32-19-50-40, télécopieur : 02-32-19-50-25, courriel : ao@helio-service.fr, adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007. .

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