A proximité de Pont-Audemer 27504 Eure
Acheteur : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Hôtel de ville BP429
27500 Pont-Audemer
Tel : +33 232410815
2 Lots
Lot 1
Fauchage d'accotement sur voirie communautaire
Lot 2
Fauchage d'accotement sur voirie communautaire étroite
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Prestations de fauchage

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/03/2026
JOUE - 221963-2026
221963-2026 - Résultats
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Prestations de fauchage
OJ S 63/2026 31/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Adresse électroniquemarchespublics@ccpavr.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de fauchage
DescriptionPrestations de fauchage
Identifiant de la procédure24406662-6124-40d1-955f-8e7297ddd626
Identifiant internePPP1ZD-63/6086/2025-26-CC
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFauchage d'accotement sur voirie communautaire
DescriptionFauchage d'accotement sur voirie communautaire
Identifiant interne2025-26-CC_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options
Description des optionsLe lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de ville  
VillePONT-AUDEMER cedex
Code postal27504
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début27/03/2026
Date de fin de durée26/03/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif de règlement amiable des litiges de NANTES
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le contratCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
5.1.
LotLOT-0002
TitreFauchage d'accotement sur voirie communautaire étroite
DescriptionFauchage d'accotement sur voirie communautaire étroite
Identifiant interne2025-26-CC_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options
Description des optionsLe lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de ville  
VillePONT-AUDEMER cedex
Code postal27504
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début27/03/2026
Date de fin de durée26/03/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif de règlement amiable des litiges de NANTES
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le contratCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis420 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSNC ELARGRI
Offre
Identifiant de l’offreSNC_ELARGRI
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre0,00 EUR
L’offre a été classéenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat279-145
TitreFauchage d'accotement sur voirie communautaire
Date de conclusion du marché/concession27/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSARL TOUFFLET
Offre
Identifiant de l’offreSARL_TOUFFLET
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre0,00 EUR
L’offre a été classéenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat284-140
TitreFauchage d'accotement sur voirie communautaire étroite
Date de conclusion du marché/concession27/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Numéro d’enregistrement20006578700018
Adresse postaleHôtel de ville
VillePONT-AUDEMER cedex
Code postal27504
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Point de contactFrancis COUREL
Adresse électroniquemarchespublics@ccpavr.fr
Téléphone+33 232410815
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité consultatif de règlement amiable des litiges de NANTES
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postaleCCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE - IMMEUBLE SKYLINE, 22 MAIL PABLO PICASSO
VilleNANTES CEDEX 1
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone+33 660489889
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement17760005300025
Adresse postale53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone+33 235583500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSNC ELARGRI
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement943 199 612 00012
Adresse postale7 route du Coudray
VilleSURTAUVILLE
Code postal27400
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Point de contactAlexis PAMART
Adresse électroniquesncelagri@gmail.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielSARL TOUFFLET
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement792 039 471 00026
Adresse postale310 Route Boissy Lamberville
VilleGIVERVILLE
Code postal27560
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Point de contactLudovic TOUFFLET
Adresse électroniquecontact@ludovic-toufflet.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbc911352-19aa-42de-a405-7aa4ec8220ee  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis30/03/2026 10:42:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis221963-2026
Numéro de publication au JO S63/2026
Date de publication31/03/2026