A proximité de Pont-Audemer 27504 Eure
Acheteur : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Hôtel de ville BP429
27500 Pont-Audemer
Tel : +33 232410815
Secteurs d'activité
Services d'études.

Animation du Pacte Territorial

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/02/2026
JOUE - 82693-2026
82693-2026 - Résultats
France – Services d'études – Animation du Pacte Territorial
OJ S 25/2026 05/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Adresse électroniquemarchespublics@ccpavr.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAnimation du Pacte Territorial
DescriptionLe présent marché a pour objet le suivi et l'animation du Pacte Territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle. La mission principale est la mise en oeuvre du pacte territorial qui se décline en 3 volets principaux : - Volet 1 : Dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels - Volet 2 : Information, conseils et orientations des ménages - Volet 3 : Accompagnement et assistance des ménages
Identifiant de la procédure36b484fe-918d-4d56-a034-9c103c623818
Identifiant internePPP1ZD-53/6015/2025-22-CC
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAnimation du Pacte Territorial
DescriptionLe présent marché a pour objet le suivi et l'animation du Pacte Territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle. La mission principale est la mise en oeuvre du pacte territorial qui se décline en 3 volets principaux : - Volet 1 : Dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels - Volet 2 : Information, conseils et orientations des ménages - Volet 3 : Accompagnement et assistance des ménages
Identifiant interne2025-22-CC_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options
Description des optionsLe marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de ville  
VillePONT-AUDEMER cedex
Code postal27504
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesPour la part variable (volet 3), le montant minimum de dossiers est fixé à 100 par an et le montant maximum est fixé à 300 par an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif de règlement amiable des litiges de NANTES
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le contratCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCITEMETRIE SAS
Offre
Identifiant de l’offreCITEMETRIE_SAS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre0,00 EUR
L’offre a été classéenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat214-61
TitreAnimation du Pacte Territorial
Date de conclusion du marché/concession05/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Numéro d’enregistrement20006578700018
Adresse postaleHôtel de ville
VillePONT-AUDEMER cedex
Code postal27504
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Point de contactFrancis COUREL
Adresse électroniquemarchespublics@ccpavr.fr
Téléphone+33 232410815
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité consultatif de règlement amiable des litiges de NANTES
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postaleCCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE - IMMEUBLE SKYLINE, 22 MAIL PABLO PICASSO
VilleNANTES CEDEX 1
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone+33 660489889
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement17760005300025
Adresse postale53 Avenue Gustave Flaubert
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone+33 235583500
Télécopieur+33 235583503
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCITEMETRIE SAS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement35066286200068
Adresse postale23 rue de la tombe Issoire
VillePARIS 14EME ARRONDISSEMENT
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactAlexandre DURAND
Adresse électroniquecitemetrie@citemetrie.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise641e8de-8fcd-4e24-9e65-1e87da694d69  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis04/02/2026 11:35:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis82693-2026
Numéro de publication au JO S25/2026
Date de publication05/02/2026