A proximité de Pont-Audemer 27504 Eure
Acheteur : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Hôtel de ville BP429
27500 Pont-Audemer
Tel : +33 232410815
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 21/07/2026  
2 Lots
Lot 1
Fournitures scolaires
Lot 2
Papier pour impression
Secteurs d'activité
Papier d'impression.
Fournitures scolaires.

Acquisition et livraison de fournitures scolaires

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/06/2026
JOUE - 425447-2026
425447-2026 - Mise en concurrence
France – Fournitures scolaires – Acquisition et livraison de fournitures scolaires
OJ S 118/2026 22/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Adresse électroniquemarchespublics@ccpavr.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition et livraison de fournitures scolaires
DescriptionLe présent marché a pour objet l’acquisition et la livraison de fournitures scolaires au bénéfice des écoles du territoire de la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle (sous compétence scolaire).
Identifiant de la procédure9abf2fe2-130a-4b21-af29-daea35792246
Identifiant internePPP1ZD-75/6104/2026-06-CC
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFournitures scolaires
DescriptionFournitures scolaires
Identifiant interne2026-06-CC_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de ville  
VillePONT-AUDEMER cedex
Code postal27504
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionRespect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics.eure.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres21/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif de règlement amiable des litiges de NANTES
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
5.1.
LotLOT-0002
TitrePapier pour impression
DescriptionPapier pour impression
Identifiant interne2026-06-CC_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de ville  
VillePONT-AUDEMER cedex
Code postal27504
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionRespect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics.eure.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres21/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif de règlement amiable des litiges de NANTES
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Numéro d’enregistrement20006578700018
Adresse postaleHôtel de ville
VillePONT-AUDEMER cedex
Code postal27504
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Point de contactCarole DE ANDRES
Adresse électroniquemarchespublics@ccpavr.fr
Téléphone+33 232410815
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité consultatif de règlement amiable des litiges de NANTES
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postaleCCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE - IMMEUBLE SKYLINE, 22 MAIL PABLO PICASSO
VilleNANTES CEDEX 1
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone+33 660489889
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement17760005300025
Adresse postale53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone+33 235583500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisea7c2a8b-0cdf-4ce9-9483-9921354f4ad1  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/06/2026 13:11:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis425447-2026
Numéro de publication au JO S118/2026
Date de publication22/06/2026