1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'enquêtes de dotation et sensibilisation, et mise à disposition d'un logiciel de gestion dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative (TEOMi)
Description: Réalisation d'enquêtes de dotation et sensibilisation, et mise à disposition d'un logiciel de gestion dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative (TEOMi)
Identifiant de la procédure: 0fe9b99a-cc16-4a91-8ee5-e3aec338ec38
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: réalisation des enquêtes de dotation
Description: réalisation des enquêtes de dotation
Identifiant interne: Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/11/2024
Durée: 13 Semaines
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : le sous-critère est pondéré 50 points sur 100. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE (dossier de consultation des entreprises).
Pondération (points, valeur exacte): 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : le sous-critère est pondéré 40 points sur 100. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE (dossier de consultation des entreprises).
Pondération (points, valeur exacte): 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai : le sous-critère est pondéré 10 points sur 100. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE (dossier de consultation des entreprises).
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les délais sont ceux du droit national.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: mise à disposition d'un logiciel de gestion des usagers et de facturation
Description: mise à disposition d'un logiciel de gestion des usagers et de facturation
Identifiant interne: Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/11/2024
Durée: 4 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : le sous-critère est pondéré 50 points sur 100. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE (dossier de consultation des entreprises).
Pondération (points, valeur exacte): 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : le sous-critère est pondéré 50 points sur 100. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE (dossier de consultation des entreprises).
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les délais sont ceux du droit national.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 313 549,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECOGESTIK
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 228 750,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-07-CC-lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/09/2024
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STYX
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 84 799,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-07-CC-lot2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/09/2024
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE
Numéro d’enregistrement: 20006578700018
Adresse postale: 2 PL DE VERDUN
Ville: Pont-audemer
Code postal: 27504
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232418146
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ECOGESTIK
Numéro d’enregistrement: 78949129700030
Ville: SCEAUX
Code postal: 92330
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: STYX
Numéro d’enregistrement: 39365963600053
Ville: SAINT MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: ROUEN
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a54b4688-f011-494a-a915-38e55ee4725c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 16:38:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 695793-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
