Centrale des marchés
Fourniture et services de télécommunication fixe, VPN et accès internet il s 'agit de mettre en place une infrastructure de communication permettant aux collectivités adhérentes de mutualiser les moyens, outils et logiciels. designation : CC DE PONT AUDEMER VAL DE R...
CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE 27500Pont-Audemer marion.deguine@ccpavr.fr 02 32 41 81 53
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Fourniture et services de télécommunication fixe, VPN et accès internet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4650043

Date de clôture estimée : 15/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/06/19)
277482-2019
BOAMP (13/06/19)
19-88299

Département(s) de publication : 27
Annonce No 19-88299
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE, 2 Place de verdun, 27500, Pont-Audemer, F, Téléphone : (+33) 2 32 41 81 46, Courriel : marion.deguine@ccpavr.fr, Fax : (+33) 2 32 41 81 53, Code NUTS : FRD21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-pont-audemer.fr/votre-territoire/communaute-de-communes/
Adresse du profil acheteur : http://www.mpe27.fr
Ville de Pont-Audemer, 2 Place de Verdun, 27500, Pont-Audemer, F, Téléphone : (+33) 2 32 41 81 46, Courriel : marion.deguine@ccpavr.fr, Fax : (+33) 2 32 41 81 53, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.ville-pont-audemer.fr
Centre communal d'action sociale de Pont-Audemer, 2 Place de Verdun, 27500, Pont-Audemer, F, Téléphone : (+33) 2 32 41 81 46, Courriel : marion.deguine@ccpavr.fr, Fax : (+33) 2 32 41 81 53, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.ville-pont-audemer.fr
Commune de Appeville-Annabault, Le bourg, 27290, Appeville-Annebault, F, Courriel : mairie.appeville.annebault@wanadoo.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.ville-pont-audemer.fr/votre-territoire/communaute-de-communes/les-communes/
Commune de Campigny, 10 Place Pelouse, 27500, Campigny, F, Courriel : mairie.campigny27@orange.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.ville-pont-audemer.fr/votre-territoire/communaute-de-communes/les-communes/
Commune de Condé sur Risle, 5 rue du Village, 27290, Condé sur Risle, F, Courriel : mairieconde2@wanadoo.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.ville-pont-audemer.fr/votre-territoire/communaute-de-communes/les-communes/
Commune de Corneville sur Risle, 2621 Chemin de la Vierge, 27500, Corneville sur Risle, F, Courriel : mairie-de-cornevillesurrisle@wanadoo.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.ville-pont-audemer.fr/votre-territoire/communaute-de-communes/les-communes/
Commune de Manneville sur Risle, 2 Chemin des Hauts Vents, 27500, Manneville sur Risle, F, Courriel : mairie.manneville-sur-risle@wanadoo.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.ville-pont-audemer.fr/votre-territoire/communaute-de-communes/les-communes/
Commune de Le Perrey, Route du Bourg Fourmetot, 27500, Le Perrey, F, Courriel : mairie.fourmetot@wanadoo.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.ville-pont-audemer.fr/votre-territoire/communaute-de-communes/les-communes/
Commune de Rougemontier, Rue du Village, 27350, Rougemontier, F, Courriel : mairie.rougemontier@orange.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.ville-pont-audemer.fr/votre-territoire/communaute-de-communes/les-communes/
Commune de Selles, 1 Place de la Mairie, 27500, Selles, F, Courriel : mairiedeselles@wanadoo.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.ville-pont-audemer.fr/votre-territoire/communaute-de-communes/les-communes/
Commune de Tourville sur Pont-Audemer, 366 route de Selles, 27500, Tourville sur Pont-Audemer, F, Courriel : tourvillesurpontaudemer@wanadoo.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.ville-pont-audemer.fr/votre-territoire/communaute-de-communes/les-communes/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mpe27.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et services de télécommunication fixe, VPN et accès internet
Numéro de référence : caoos0519
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : il s 'agit de mettre en place une infrastructure de communication permettant aux collectivités adhérentes de mutualiser les moyens, outils et logiciels.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Liaison VPN, transport de la voix et accès internet mutualisé
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution : Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
II.2.4)Description des prestations : La construction et l’exploitation des liaisons d’interconnexion WAN. Le déploiement de la VOIP (classe de services temps réel) sur l'ensemble du périmètre. Le déploiement des liaisons xDSL-FTTO sur les sites concernés. Les abonnements et les services liés. La formation "Administrateur"
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 640 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre prend effet à compter de la date de notification du marché pour un an. L’accord cadre pourra être reconduit par périodes successives d'1 an soit 3 reconductions possibles.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accès internet isolés
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution : Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
II.2.4)Description des prestations : Le lot 2 concerne uniquement les accès isolés pour répondre à un besoin de connexion internet. Les prestations à fournir sont la construction et l’exploitation des liaisons d’accès à Internet pour les sites isolés sur support Cuivre/Fibre optique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 90 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre prend effet à compter de la date de notification du marché pour un an. L’accord cadre pourra être reconduit par périodes successives d'1 an soit 3 reconductions possibles.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : •Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner•Un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat / extrait Kbis•Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles• Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;• Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 juillet 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 juillet 2019 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
remise des dossiers avant la date et heure mentionnées dans le présent avis de publicité par voie dématérialisée uniquement à l'adresse internet suivante : www.mpe27.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 juin 2019
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