1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de réactifs pour les stations d'épuration de la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Description: Fourniture et livraison de réactifs pour les stations d'épuration de la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Identifiant de la procédure: c5b8ffd6-942d-4251-9c15-81a19169f754
Avis précédent: 19e949a5-b113-4343-8b62-949c36d81626-01
Identifiant interne: 2025-04-CC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24315000 Produits chimiques inorganiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44921200 Chaux, 24312122 Chlorure ferrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Ville: PONT-AUDEMER
Code postal: 27500
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Chaux
Description: Chaux
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24315000 Produits chimiques inorganiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44921200 Chaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Ville: PONT-AUDEMER
Code postal: 27500
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La visite est obligatoire. Elle aura lieu de 24 ou le 26 février 2025, avec prise de rendez-vous préalable. Informations complètes dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est pondéré sur 70 points sur 100.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est pondéré 20 points sur 100.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère respect de l'environnement est pondéré 10 points sur 100.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours: Les informations sont dans le règlement de consultation.
Organisation qui signe le marché: CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chlorure ferrique ou chlorure ferreux
Description: Chlorure ferrique ou chlorure ferreux
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24315000 Produits chimiques inorganiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24312122 Chlorure ferrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Ville: PONT-AUDEMER
Code postal: 27500
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La visite est obligatoire. Elle aura lieu de 24 ou le 26 février 2025, avec prise de rendez-vous préalable. Informations complètes dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est pondéré 70 points sur 100.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est pondéré 20 points sur 100.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère respect de l'environnement est pondéré 10 points sur 100.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours: Les informations sont dans le règlement de consultation.
Organisation qui signe le marché: CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nitrate de calcium
Description: Nitrate de calcium
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24315000 Produits chimiques inorganiques divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Ville: PONT-AUDEMER
Code postal: 27500
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La visite est obligatoire. Elle aura lieu de 24 ou le 26 février 2025, avec prise de rendez-vous préalable. Informations complètes dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est pondéré 70 points sur 100.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est pondéré 20 points sur 100.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère respect de l'environnement est pondéré 10 points sur 100.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours: Les informations sont dans le règlement de consultation.
Organisation qui signe le marché: CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-04-CC LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 78894-2025
Organisation qui signe le marché: CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KUHLMANN FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre KUHLMANN FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-04-CC LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 78894-2025
Organisation qui signe le marché: CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: YARA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre YARA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-04-CC LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 78894-2025
Organisation qui signe le marché: CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE
Numéro d’enregistrement: 20006578700018
Adresse postale: 2 PL DE VERDUN
Ville: Pont-audemer
Code postal: 27504
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232418146
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: ROUEN
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34894384600041
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KUHLMANN FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32774410800025
Ville: LOOS
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: YARA FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 62204242200882
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6cc81ac1-da13-4aa9-b221-4f48eb921a4d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 15:56:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 334344-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
