Centrale des marchés
fourniture et livraison de repas en liaison froide 27 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de Pont-Audemer, de Corneville sur Risle, Fourmetot et Campigny, du Centre de Loisirs et halte Garderie à Pont-A...
CAISSE-DES-ECOLES-DE-PONT-AUDEMER 27500Pont-Audemer 0232412474
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Fourniture et livraison de repas en liaison froide

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552400

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-57824
JOUE (10/04/13)
116390-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAISSE-DES-ECOLES-DE-PONT-AUDEMER, 2 place de Verdun, à l'attention de michel Leroux, F-27500 Pont Audemer. Tél. : (+33) 2 32 41 08 15. Fax : (+33) 2 32 41 24 74.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mpe27.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe27.com.

Accès électronique à l'information : http://www.mpe27.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.mpe27.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse des Ecoles Publiques, 2 place de Verdun, contact : cellule marchés publics, à l'attention de annick Peuffier, F-27500 Pont Audemer. Tél. : (+33) 2 32 41 81 32. E-mail : annick.peuffier@ville-pont-audemer.fr. Fax : (+33) 2 32 41 81 53. URL : http://www.mpe27.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse des Ecoles Publiques, 2 place de Verdun, contact : cellule marchés publics, F-27500 Pont Audemer. Fax : (+33) 2 32 41 81 53. URL : http://www.mpe27.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caisse des Ecoles Publiques, 2 place de Verdun, contact : cellule marchés publics, F-27500 Pont Audemer. URL : http://www.mpe27.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Commune de Corneville sur Risle, 3 place du Marché, F-27500 Corneville-sur-Risle
Commune de Fourmetot, route du Bourg, F-27500 Fourmetot
Commune de Campigny, le Village, F-27500 Campigny
Communauté de Communes, 2 place de Verdun, F-27500 Pont Audemer
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de repas en liaison froide.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrestaurants scolaires de Pont-Audemer, Corneville sur Risle, Fourmetot et Campigny, centre de loisirs et halte garderie de Pont-Audemer, 27500 Pont Audemer.
Code NUTS : FR231.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de repas en liaison froide.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15894210, 15894200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : groupement de commandes entre la Caisse des Ecoles publiques de Pont-Audemer, la Communauté de Communes de Pont-Audemer, la commune de Corneville sur Risle, la commune de Fourmetot et la commune de Campigny
Procédure d'appel d'offres ouvert définie à l'article 33 et soumise aux dispositions des articles 54, 57 à 59 et 77 du CMP
Marché fractionné à bons de commandes conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : lot n°5 - commune de Campigny : fourniture de repas sans pain.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Caisse des Ecoles Publiques de Pont-Audemer
1) Description succincte :
Fourniture de repas en liaison froide dans quatre restaurants scolaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894210.
3) Quantité ou étendue :
montant minimum annuel : 85 000 EUR (H.T.) - montant maximum annuel : 250 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Communauté de Communes de Pont-Audemer
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de repas en liaison froide au centre de loisirs et à la halte garderie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894200.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 15 000 EUR HT- montant maximum annuel : 60 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Commune de Corneville
1) Description succincte :
Fourniture de repas en liaison froide au restaurant scolaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894210.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 10 000 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 40 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Commune de Fourmetot
1) Description succincte :
Fourniture de repas en liaison froide au restaurant scolaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894210.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 4 000 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 20 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Commune de Campigny
1) Description succincte :
Fourniture de repas en liaison froide au restaurant scolaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894210.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 15 000 EUR (H.T.) - Montant maximum annuel : 60 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
option n°1 - sans pain
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres.
Paiement par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la demande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature précisant l'organisation du candidat et les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. Si le candidat est un groupement, le dossier devra être complété par une lettre de candidature précisant l'identité des membres du groupement, le nom de son mandataire et la répartition des prestations entre chacun de ses membres.
- déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Certificats de qualification en cours de validité et références dans le domaine de la preparation des repas.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de l'offre
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. traçabilité et origine des produits
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ceaoof01.13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Dossier de consultation remis gratuitement sur demande écrite à la cellule marchés publics - caisse des Ecoles publiques de Pont-Audemer Fax 0232418153 ou téléchargeable sur le site https://www.mpe27.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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