Centrale des marchés
création de réseaux de collecte d'eaux usées et génie civil de fibre optique 60 création de réseaux de collecte d'eaux usées et génie civil de fibre optique à Ponchon ville : Ponchon lieu : 81 rue de la Mairie code_postal : 60430 pays : F-
Commune de PONCHON 60430Ponchon 0344034617
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Création de réseaux de collecte d'eaux usées et génie civil de fibre optique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851666

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-180735
JOUE (15/10/13)
345180-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de PONCHON, 81 rue de la Mairie, à l'attention de joyot Robert, F-60430 Ponchon. Tél. : (+33) 3 44 03 31 58. Fax : (+33) 3 44 03 46 17.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://avisdemarches.leparisien.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : VERDI INGENIERIE SEINE, zi du Haut Villé - rue Jean-Baptiste Godin, à l'attention de collette Amélie, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 48 26 50. E-mail : acollette@verdi-ingenierie.fr. Fax : (+33) 9 72 13 45 65

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
création de réseaux de collecte d'eaux usées et génie civil de fibre optique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR222.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
création de réseaux de collecte d'eaux usées et génie civil de fibre optique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232411.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché comporte une tranche ferme et 9 tranches conditionnelles définies comme suit :
- lot 1 ;
- tranche ferme.
.phase 1 : pose de canalisations à Ponchon et Les Larris
.phase 2 : pose de canalisations à Pierrepont
.phase 3 : pose de canalisations à Roye
- tranche conditionnelle 1 : pose de canalisations à Blainville ;
- tranche conditionnelle 2 : pose de canalisations à Framicourt ;
- tranche conditionnelle 3 : pose de canalisations à Houssoye ;
- tranche conditionnelle 4 : génie civil pour fibre optique à Ponchon.
Et Les Larris
- tranche conditionnelle 5 : génie civil pour fibre optique à Pierrepont ;
- tranche conditionnelle 6 : génie civil pour fibre optique à Roye ;
- tranche conditionnelle 7 : génie civil pour fibre optique à Blainville ;
- tranche conditionnelle 8 : génie civil pour fibre optique à Framicourt ;
- tranche conditionnelle 9 : génie civil pour fibre optique à Houssoye ;
- lot 2 ;
- tranche ferme.
.phase 1 : postes de relèvement à Ponchon et Les Larris
.phase 2 : postes de relèvement à Pierrepont
.phase 3 : postes de relèvement à Roye
- tranche conditionnelle 1 : postes de relèvement à Blainville ;
- tranche conditionnelle 2 : postes de relèvement à Framicourt ;
- tranche conditionnelle 3 : postes de relèvement à Houssoye.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Mise en place de canalisations et génie civil de fibre optique
1) Description succincte :
Mise en place de canalisations et génie civil de fibre optique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232411.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Mise en place des postes de refoulement
1) Description succincte :
Mise en place des postes de refoulement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232421.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 pour cent du montant (T.T.C.) du marché ou garantie à première demande pour couvrir les réserves à la réception des travaux. Garantie de parfait achèvement de 1 ans après réception.
Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par virement. Avance fixée à 5 pour cent du montant (T.T.C.) initial du marché. Prix révisable. Prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et fonds propres (autofinancement et emprunt).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'opération de travaux est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Le marché sera conclu soit en entreprise séparées, soit en entreprises groupées solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- l'imprimé Dc1 signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée ;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- l'imprimé Dc2, renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne à engager le candidat (extrait Kbis et/ou pouvoir) ;
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- certificats de qualifications professionnelles ;
- qualification FNTP (ou équivalente) au moins égale à 5.1.4.3 pour le lot 1 ;
- qualification FNTP (ou équivalente) au moins égal à 5422 pour le lot 2.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ADTO 13 240.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de dématérialisation consultables via le site internet http://avisdemarches.leparisien.fr, icône pratique - conditions d'accès, les candidats devront obtenir l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site internet http://avisdemarches.leparisien.fr, icône marchés publics - consultation des annonces.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même Code) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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