1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYMTOMA AIGOUAL CEVENNES VIDOURLE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement et transport vers les lieux de traitement, des matériaux récupérés sur les déchèteries et des ordures ménagères résiduelles issues des quais de transit du Syndicat, et traitement des ordures ménagères résiduelles issues des quais de transit du Syndicat
Description: - Lot 1 : Traitement comprenant le traitement des ordures ménagères résiduelles récupérées sur les quais de transit du Syndicat, - Lot 2 : Enlèvement et transport vers les lieux de traitement des matériaux récupérés sur les déchèteries du Syndicat et des ordures ménagères résiduelles récupérées sur les quais de transit du Syndicat
Identifiant de la procédure: 95122432-fe8e-4dbd-9440-80d2ad78c85a
Identifiant interne: N25010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marches publics de services
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution pour le transport: le Gard et le lieu de traitement Lieux d'exécution pour le traitement : il sera défini en fonction de la proposition des candidats .
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Description: Traitement des ordures ménagères résiduelles récupérées sur les quais de transit du Syndicat, Environ 10 650 Tonnes par an.
Identifiant interne: TRAITEMENT DES OMr
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution fonction du site de traitement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvellement 1 fois pour 2 ans .
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations : 60 % Valeur technique : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège du SYMTOMA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nimes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours: un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMTOMA AIGOUAL CEVENNES VIDOURLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ENLEVEMENT ET TRANSPORT
Description: Enlèvement et transport vers les lieux de traitement des matériaux récupérés sur les déchèteries du Syndicat et des ordures ménagères résiduelles récupérées sur les quais de transit du Syndicat
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le GARD pour l'enlèvement et sur le Gard et sur un lieu qui sera défini par le Lot 1 pour le transport
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvellement 1 fois pour 2 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations : 60 % Valeur technique : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège du SYMTOMA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nimes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours: un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMTOMA AIGOUAL CEVENNES VIDOURLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYMTOMA AIGOUAL CEVENNES VIDOURLE
Numéro d’enregistrement: 253 002 869 000 19
Adresse postale: Place des enfants de troupe
Ville: Saint Hippolyte du Fort
Code postal: 30170
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Philippe Deshons
Téléphone: +33 608937958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 930e11d4-0c0e-4c63-b1ea-cf4655fe1913 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 10:10:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329426-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
