Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mise a disposition de personnel interimaire pour les besoins de la societe de livraison des ouvrages olympiques (solideo)
mise a disposition de personnel interimaire pour les besoins de la societe de livraison des ouvrages olympiques (solideo)
18 rue de Londres 75009 Paris
mise a disposition de personnel interimaire pour les besoins de la societe de livraison des ouvrages olympiques (solideo)
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent de l'accord- cadre
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de la SOLIDEO
Section V: Attribution du marché
mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de la SOLIDEO
Section VI: Renseignements complémentaires
i. Accord-Cadre multi-attributaire d'un montant maximum à bons de commande sur toute la durée d'exécution (reconductions comprises) de 300 000 euro(s) (H.T.). La dévolution se fait en "Cascade" sans remise en concurrence des titulaires.Ii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois