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Correspondant : M. le president, B.P. 60 008 - rue des Quatre Eléments, 54340 Pompey, tél. : 03-83-49-81-81, télécopieur : 03-83-49-81-99.
Annonce n° 53, B.O.A.M.P. 14 A du 20 janvier 2012.
Objet du marché : travaux d'aménagement de la rue St Exupéry à Liverdun.
Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Attribution du marché ou du lot :
- travaux d'aménagement de la rue St Exupéry à Liverdun.
Nom du titulaire/organisme : Eiffage TP Est, 8, rue Hubert Curien Parc St Jacques II, 54320 Maxeville.
Date d'attribution du marché : 9 mai 2012.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012
A proximité de Pompey
54340 Meurthe-et-Moselle
Adresse :
B.P. 60 008 - rue des Quatre Eléments
54340 Pompey (Code Insee: 54430)
Fax : Voir le numéro
Contact :
Tél : Voir le numéro
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