1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse nationale d'assurance vieillesse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat par voie dématérialisée de titres de transport aérien, location de véhicules de courte durée et prestations associées
Description: Le présent marché a pour objet une prestation de services d'agence de voyage avec la mise à disposition d'un portail en mode SaaS (Software As a Service) permettant l'achat de billets d'avion et la location de véhicules destinés aux agents des organismes de la branche retraite de la Sécurité Sociale et des organismes sociaux d'outre-mer.
Identifiant de la procédure: 7b3a340a-3c00-41d4-998a-74404054a69c
Identifiant interne: 2023-300-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (AOO) au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels, 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre, 75951 Paris et 15 Avenue Louis Jouhanneau, 37100, Tours.
Ville: Paris
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 333 333,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat par voie dématérialisée de titres de transport aérien, location de véhicules de courte durée et prestations associées
Description: Le présent marché a pour objet une prestation de services d'agence de voyage avec la mise à disposition d'un portail en mode SaaS (Software As a Service) permettant l'achat de billets d'avion et la location de véhicules destinés aux agents des organismes de la branche retraite de la Sécurité Sociale et des organismes sociaux d'outre-mer.
Identifiant interne: 2023-300-005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels, 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre, 75951 Paris et 15 Avenue Louis Jouhanneau, 37100, Tours.
Ville: Paris
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 333 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 39
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique + aspect développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 61
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse nationale d'assurance vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse nationale d'assurance vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Caisse nationale d'assurance vieillesse
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 333 333,33 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société TOURISME et VOYAGES VAIRON
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Société TOURISME et VOYAGES VAIRON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.212.0001272
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2024
Date de conclusion du marché: 28/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Caisse nationale d'assurance vieillesse
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société TOURISME et VOYAGES VAIRON
Numéro d’enregistrement: 56212532800160
Adresse postale: 58, rue Roger Salengro
Ville: Fontenay-Sous-Bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Société TOURISME et VOYAGES VAIRON
Téléphone: 06 26 68 28 11
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75581
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse nationale d'assurance vieillesse
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Adresse postale: 110 Avenue De Flandre
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jordan Bernier
Téléphone: 02 47 88 74 98
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23831392-229a-48a7-8d59-0c21bac71ebf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 15:26:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 214488-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
