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54 mission de maîtrise d'oeuvre pour les études d'aménagement de l'avenue de la Libération à Frouard 54 mission de maîtrise d'oeuvre pour les études d'aménagement de l'avenue de la Libération à Frouard marché passé selon la procédure adaptée soumis aux articles 28 et 74 du Code des marchés publics...
Cté. Cnes. Du Bassin de Pompey 54340Pompey 0383498199
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54 mission de maîtrise d'oeuvre pour les études d'aménagement de l'avenue de la Libération à Frouard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220268

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-181228
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cté. Cnes. Du Bassin de Pompey.

Correspondant : M. le president, rue des 4 Eléments - B.P. 60008 54340 Pompey tél. : 03-83-49-81-81 télécopieur : 03-83-49-81-99.
Annonce n° 82, B.O.A.M.P. 84 B du 28 avril 2012.

Objet du marché : marché passé selon la procédure adaptée soumis aux articles 28 et 74 du Code des marchés publics. Marché conclu dans le cadre d'un groupement de commande avec la commune de Frouard et dont la Communauté de communes est coordinatrice. Marché de maîtrise d'oeuvre pour les études d'aménagement de l'avenue de la Libération à Frouard comprenant : -La remise à neuf en souterrain de l'éclairage public y compris la mise en place de candélabres ; -l'enfouissement des réseaux aériens (électricité et télécoms) en concertation avec les concessionnaires de réseaux ; -l'aménagement de la voirie.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix du marché : 40 % ;
- valeur technique (mémoire technique) : indications relatives à la qualité et la cohérence du mémoire technique (30/60), indications relatives aux qualifications et compétences des personnes affectées au projet (20/60), indications relatives aux nombres de personnes intervenant sur le dossier (5/60), indications relatives aux moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation (5/60) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
-
Marché passé selon la procédure adaptée soumis aux articles 28 et 74 du Code des marchés publics.

Marché conclu dans le cadre d'un groupement de commande avec la commune de Frouard et dont la Communauté de communes est coordinatrice.

Marché de maîtrise d'oeuvre pour les études d'aménagement de l'avenue de la Libération à Frouard comprenant :
- la remise à neuf en souterrain de l'éclairage public y compris la mise en place de candélabres ;
- l'enfouissement des réseaux aériens (électricité et télécoms) en concertation avec les concessionnaires de réseaux ;
- l'aménagement de la voirie.

Nom du titulaire/organisme : Egis France, ecoparc océanis bâtiment 2b 97, rue Haroun Tazieff CS 11072 Maxéville 54522 Laxou Cedex.

Date d'attribution du marché : 14 août 2012.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012

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