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54 Travaux d'aménagement du carrefour rue de Lattre de Tassigny, rue R. Fould, rue de Nancy à Custines 54 Travaux d'aménagement du carrefour rue de Lattre de Tassigny, rue R. Fould, rue de Nancy à Custines travaux d'aménagement du carrefour rue de Lattre de Tassigny - rue R. Fould - rue de Nancy à C...
Cté. Cnes. Du Bassin de Pompey 54340Pompey 0383498199
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54 Travaux d'aménagement du carrefour rue de Lattre de Tassigny, rue R. Fould, rue de Nancy à Custines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220269

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-181176
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cté. Cnes. Du Bassin de Pompey.

Correspondant : M. le president, B.P. 60 008 - rue des Quatre Eléments 54340 Pompey tél. : 03-83-49-81-81 télécopieur : 03-83-49-81-99.
Annonce n° 94, B.O.A.M.P. 75 A du 17 avril 2012.

Objet du marché : travaux d'aménagement du carrefour rue de Lattre de Tassigny - rue R. Fould - rue de Nancy à Custines.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique (phasage et planning 10 %, procédés d'exécution et moyens 10 %, notice hygiène et sécurité 5 %, mesures prises pour réduire les nuisances aux riverains 5 %) : 30 % ;
- réduction de l'impact sur l'environnement (qualité du soged 10 %, qualité environnementale de l'offre : méthode constructive et matériaux employés 10 %) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- travaux d'aménagement du carrefour rue de Lattre de Tassigny - rue R. Fould - rue de Nancy à Custines.

Nom du titulaire/organisme : Screg est, agence de Nancy B.P. 10027 Zone Industrielle 54181 Heillecourt Cedex.

Date d'attribution du marché : 14 août 2012.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012

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