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54 travaux d'aménagement de la rue Charles Martel à Champigneulles 54 travaux d'aménagement de la rue Charles Martel à Champigneulles travaux d'aménagement de la rue Charles Martel à Champigneulles. ville : Pompey, code_postal : 54340 lieu : service Voirie -...
CC du Bassin de Pompey 54340Pompey 0383498199
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54 travaux d'aménagement de la rue Charles Martel à Champigneulles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548870

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59169

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC du Bassin de Pompey.
Correspondant : le président de la Commission d'appel d'offres, rue des Quatre Eléments-Bp60 008 54340 Pompey tél. : (+33) 3-83-49-81-81 télécopieur : (+33) 3-83-49-81-99 adresse internet : http://www.cc-bassinpompey.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.bassinpompey.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux d'aménagement de la rue Charles Martel à Champigneulles.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er août 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement et de paiement : Paiement dans un maximal de trente jours à
compter de la réception des factures.
Financement sur budget propre de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire
qui repose sur l'embauche d'une ou plusieurs personnes durablement exclues du marché du
travail à l'occasion dudit marché.
Le marché comprend également une clause environnementale dont l'objectif est de
minimiser l'impact du chantier sur l'environnement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : planning prévisionnel des travaux 10 %, procédures d'exécution et moyens mis en oeuvre 10 %, hygiène et sécurité 5 %, mesures prises pour réduire les nuisances aux riverains 5 % : 30 % ;
- réduction de l'impact sur l'environnement : qualité du soged 10 %,qualité environnementale de l'offre : méthode constructive et matériaux 10 % : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VOIR.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse
suivante : https://www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation peut être envoyé gratuitement aux entreprises qui peuvent le
retirer sur demande, par courrier ou par télécopie (03.83.49.81.99) à la Communauté de
communes du Bassin de Pompey - rue des Quatre Eléments - B.P. 60 008 - 54340
pompey.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au
cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir par écrit, au plus tard quinze (15)
jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (télécopie ou courrier).

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre
moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président
de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, rue des quatre Eléments - bp
60008 - 54340 POMPEY, avec indication de la consultation.
Cet envoi peut se faire également par voie électronique : www.marches-securises.fr
Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Bassin de Pompey.
rue des Quatre Eléments - B.P. 60 008, 54340 Pompey, tél. : (+33) 3-83-49-81-81, télécopieur : (+33) 3-83-49-81-99, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Bassin de Pompey.
rue des Quatre Eléments - B.P. 60 008, 54340 Pompey, tél. : (+33) 3-83-49-81-81, télécopieur : (+33) 3-83-49-81-99, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BeA Ingénierie.
2, rue des Compagnons
Zac Sébastopol, 57070 Metz, tél. : (+33) 3-87-30-79-43, télécopieur : (+33) 3-87-18-55-15.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Du Bassin de Pompey.
Correspondant : M. le président, service Voirie - B.P. 60 008
rue des Quatre Eléments, 54340 Pompey, télécopieur : (+33) 3-83-49-81-99.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Bassin de Pompey.
rue des Quatre Eléments - B.P. 60 008, 54340 Pompey, tél. : (+33) 3-83-49-81-81, télécopieur : (+33) 3-83-49-81-99, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière, C.O. n° 38 54036 Nancy Cedex tél. : (+33) 3-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

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