54 la présente consultation concerne la fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de la communauté de communes du bassin de Pompey

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CC du Bassin de Pompey, rue des 4 Elements
B.P. 60008, à l'attention de Le service gestionnaire, F-54340 Pompey. Tél. : (+33) 3 83 49 81 81. E-mail : mllaveuve@cc-bassinpompey.fr. Fax : (+33) 3 83 49 81 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bassinpompey.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fournitures de sacs pour la collecte des déchets ménagers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue des 4 Eléments, 54340 Pompey.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne la fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.
Il se décompose en trois lots.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 60 %.
2. valeur technique odes caractéristiques des sacs proposés 15 pts des moyens que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché 15 pts des certificats supplémentaires attestant la conformité des sacs aux normes en vigueur 10 pts : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2013022.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 040-064021 du 26/02/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 2

Intitulé : Sacs plastiques pour la collecte des recyclables secs
V.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PTL, Unité d'Ambrumesnil
Avenue des Canadiens
B.P. 3, 76860 OUVILLE LA RIVIERE.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères
V.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOCOPLAST, 84, rue Médéric, 92250 LA GARENNE COLOMBE.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il sera renouvelé tacitement maximum trois fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. En cas de dénonciation par l'une ou l'autre des parties, elle s'effectuera au plus tard 2 mois avant l'expiration de la période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception
le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation peut également être envoyé gratuitement aux entreprises qui en font la demande par courrier à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey - rue des Quatre Eléments - B.P. 60 008 - 54340 Pompey.
Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, rue des quatre Eléments - B.P. 60008 - 54340 POMPEY, avec indication de la consultation.
Cet envoi peut se faire également par voie électronique : www.marches-securises.fr
Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 39 B, annonce n° 258 du 23 février 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 38, F-54036 Nancy Cedex E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr Tél. : (+33) 3 83 17 43 43 Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.