Centrale des marchés
54 fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers, la communauté de communes du bassin de pompey 54 fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers, la communauté de communes du bassin de pompey ville : Pompey code_postal : 54340 lieu : rue des quatre éléments B.P. 60008
CC du Bassin de Pompey 54340Pompey calif@bassinpompey.fr 0383498199
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54 fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers, la communauté de communes du bassin de pompey

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846296

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177010
JOUE (09/10/13)
338417-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CC du Bassin de Pompey, rue des quatre éléments
B.P. 60008, à l'attention de Le service gestionnaire, F-54340 Pompey. Tél. : (+33) 3 83 49 81 81. E-mail : calif@bassinpompey.fr. Fax : (+33) 3 83 49 81 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-bassinpompey.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de sacs biodégradables pour la collecte des déchets fermentescibles.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communauté de Communes du Bassin de Pompey, 54340 Pompey.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
suite à la déclaration infructueuse du lot 1 du précédent appel d'offres relatif à la fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey relance une consultation pour la fourniture de sacs biodégradables pour la collecte des déchets fermentescibles. Il se compose en un seul lot.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18930000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 60 %.
2. valeur technique dont 20 caractéristiques des sacs proposés et 20 pour le délai de livraison : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2013061.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 118-201132 du 20/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Fourniture de sacs biodégradables pour la collecte des déchets fermentescibles de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey
V.1) Date d'attribution du marché : 3 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PTL, Unité d'Ambrumesnil
Avenue des Canadiens
B.P. 3, 76860 OUVILLE LA RIVIERE.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date prévisionnelle de démarrage des prestations :
Septembre 2013
décomposition et consistance des lots :
Lot 1 : Fourniture de sacs biodégradables de 15 et 50 litres pour la collecte des déchets fermentescibles
modalités de retrait du dossier :
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation peut également être envoyé gratuitement aux entreprises qui en font la demande par courrier à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey - rue des Quatre Eléments - B.P. 60 008 - 54340 Pompey.
Constitution du dossier :
Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, rue des quatre Eléments - B.P. 60008 - 54340 POMPEY, avec indication de la consultation.
Cet envoi peut se faire également par voie électronique : www.marches-securises.fr
Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 116 B, annonce n° 235 du 19 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 38, F-54036 Nancy Cedex E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr Tél. : (+33) 3 83 17 43 43 Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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