Centrale des marchés
Prestation de transport des élèves en écoles spécialisées sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey Prestation de transport des élèves en écoles spécialisées sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey prestation de transport des élèves en écoles spécialisées sur le territo...
Bassin de Pompey 54340Pompey cremy@bassinpompey.fr 0383498199
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Prestation de transport des élèves en écoles spécialisées sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156936

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-108439
Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce No 14-108439
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC du Bassin de Pompey.
 Correspondant :  Le service gestionnaire, rue des quatre éléments
B.P. 60008 54340 Pompeytél. : (+33) 3-83-49-81-81télécopieur : (+33) 3-83-49-81-99courriel : mllaveuve@cc-bassinpompey.fr adresse internet : http://www.cc-bassinpompey.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : prestation de transport des élèves en écoles spécialisées sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.
Lieu d'exécution et de livraison: bassin de Pompey, 54340 Pompey.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 septembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai maximal de trente jours à compter de la réception des factures.
Financement sur budget propre du Bassin de Pompey.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix du marché : 50 %;
     - optimisation des itinéraires et des temps de trajet : 30 %;
     - savoir-faire : transports scolaires : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 août 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2014071.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation peut aussi être envoyé gratuitement aux entreprises sur demande, par courrier ou par télécopie (03.83.49.81.99) à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey - rue des Quatre Eléments - B.P. 60 008 - 54340 POMPEY.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, Rue des quatre Eléments - B.P. 60008 - 54340 POMPEY, avec indication de la consultation.
cet envoi peut se faire également par voie électronique : www.marches-securises.fr
Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Bassin de Pompey.
 Correspondant :  M. le président,  rue des 4 éléments.B.P. 60008,  54340 Pompey, tél. : (+33) 3-83-49-81-81, télécopieur : (+33) 3-83-49-81-99, courriel : cremy@bassinpompey.fr.
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