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Voirie communale, programme·2014 Pommerit-Jaudy Voirie communale, programme·2014 OCÉDURE ADAPTÉE 1. Identification de l'organisme qui passe le marché : 1.1. Nom de l’organisme : commune de Pommerit-Jaudy
Commune de Pommerit-Jaudy 22450Pommerit-Jaudy 0296913978
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Voirie communale, programme·2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152284

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/07/14)
7104951301
SOURCEWEB (17/07/14)
Pommerit-Jaudy
Voirie communale, programme·2014
OCÉDURE ADAPTÉE
1. Identification de l'organisme qui passe le marché :
1.1. Nom de l’organisme : commune de Pommerit-Jaudy.
1.2. Personne responsable du marché : M. le Maire de la commune de Pommerit-Jaudy.
1.3. Adresse : commune de Pommerit-Jaudy, mairie, 1, place de la Mairie, 22450 Pommerit-Jaudy. Téléphone. 02 96 91 35 66.
Télécopie 02.96.91.39.78.
2. Objet du marché de travaux :
2.1. Objet du marché : les travaux de voirie communale, programme 2014, commune de Pommerit-Jaudy.
2.2. Type de marché : exécution.
3. Procédure de passation : marché de travaux selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics (CMP).
4. Caractéristiques principales : travaux de voirie.
5. Délai prévisionnel d'exécution : délai global de 3 mois.
6. Justifications à produire par le candidat (qualités et capacités) :
- la lettre de candidature, DC1,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu’il n’entre pas dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration du candidat, DC2,
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail,
- attestation de non-condamnation pour infraction au travail,
- références des prestations similaires de moins de 3 ans,
- certificats de qualifications professionnelles,
- déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration des chiffres d'affaires pour les années : 2011, 2012, 2013.
7. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter leur candidature, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités.
8. Modalités de paiement : suivant mandat administratif. Paiement dans un délai de 30 jours, comme prévu à l'article 96 du CMP.
9. Unité monétaire utilisée : l’euro.
10. Critères de sélection des candidatures :
- dossier complet comprenant les pièces mentionnées à l’article 6 du présent avis,
- garanties financières, capacités techniques et qualité des références professionnelles.
11. Critères de sélection des offres :
- prix des prestations (60 %),
- valeurs techniques (40 %).
12. Retrait du dossier : les dossiers de consultation sont à demander :
- par courrier auprès du bureau d’études ING Concept, 15, rue Joachim-Du-Bellay, 29400 Landivisiau. Le dossier de consultation est remis gratuitement par contre, il est demandé de joindre à la demande, 3,55 euros en timbres pour les frais de port,
- ou par téléchargement du dossier sur le profil acheteur :
https://www.tirvit.fr
13. Date limite de réception des offres : le 30 juillet 2014, 12 h 00.
Les offres seront transmises par courrier recommandé avec AR ou remises en mains propres à la mairie de Pommerit-Jaudy ou transmises par voie électronique sur la plateforme susvisée.
14. Adresse de remise des offres : commune de Pommerit-Jaudy, mairie, 1, place de la Mairie, 22450 Pommerit-Jaudy.
15. Renseignements complémentaires : ING Concept, 15, rue Joachim-Du-Bellay, 29400 Landivisiau. Tél. 02 98 68 48 87. Fax 02.98.24.62.18.
16. Instances chargées des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes.
Téléphone 02 23 21 28 28, télécopie 02.99.63.56.84.
URL : http://www.ta-rennes.juradmin.fr
17. Date de l'envoi à la publication : le 8 juillet 2014.
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