1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Verny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux
Description: Marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux comprenant : P1 Fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'ECS - Marché Température P2 Entretien, maintenance, conduite des installations de génie climatique pour l'ensemble des sites P3 Gros entretien et renouvellement des matériels pour l'ensemble des sites P3R Travaux d'améliorations techniques
Identifiant de la procédure: 25435889-2b40-4c02-ac8e-26a06575ca3c
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Procédure ouverte - Utilisation des moyens électroniques
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue de la Mairie
Ville: VERNY
Code postal: 57420
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux
Description: P1 : Fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'ECS - Marché Température P2 : Entretien, maintenance, conduite des installations de génie climatique pour l'ensemble des sites P3 : Gros entretien et renouvellement des matériels pour l'ensemble des sites P3R : Travaux d'améliorations techniques
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue de la Mairie
Ville: VERNY
Code postal: 57420
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Liste des sites, marché gaz : - Mairie - Groupe scolaire - Maison du parc - Centre socio-culturel - Dépendances du Château - Maison des associations
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Qualification : conduite et exploitation en garantie totale d'installations de toute importance Technicité supérieure 5543 ou équivalent
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Verny
Numéro d’enregistrement: 21570708400012
Adresse postale: 6, rue de la Mairie
Ville: VERNY
Code postal: 57420
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387521262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 4a7c87c0-fa88-4f43-9ace-11efd051336b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 19:10:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 292696-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
