A proximité de Pommerieux 53400 Mayenne
Acheteur : Communauté de communes du Pays de Craon
1,·rue de Buchenberg,
53400 Craon
Tel : 0243068284
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 30/05/2025  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Pacte territorial et OPAH-RU

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/04/2025
JOUE - 279520-2025
279520-2025 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Pacte territorial et OPAH-RU
OJ S 84/2025 30/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du Pays de Craon
Adresse électroniquecommande.publique@paysdecraon.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du Pays de Craon
Adresse électroniquecommande.publique@paysdecraon.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePacte territorial et OPAH-RU
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Programme d'intérêt Général (PIG) communautaire et l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi sites sur les communes de Craon, Cossé le Vivien et Renazé<br/>
Identifiant de la procédure67af349e-6f64-4719-a761-1b4eaa690ec8
Identifiant interne2025OPAH001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1, rue de Buchenberg  
VilleCraon
Code postal53400
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA873 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePacte territorial et OPAH-RU
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Programme d'intérêt Général (PIG) communautaire et l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi sites sur les communes de Craon, Cossé le Vivien et Renazé<br/>
Identifiant interneS-PF-1639373
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1, rue de Buchenberg  
VilleCraon
Code postal53400
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA873 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAutres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
LieuCraon
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Justification de la durée de l’accord-cadreLa durée du contrat est justifié par le fait que le pacte territorial est établi pour une durée de 5 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementDD54B761-0232-F911-3E805704BE4D48FA
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes du Pays de Craon
Numéro d’enregistrement82601
Adresse postale1, Rue de Buchenberg
VilleCraon
Code postal53400
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Point de contactLANGOUET Christophe
Adresse électroniquecommande.publique@paysdecraon.fr
Téléphone0243068284
Adresse internethttps://www.paysdecraon.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementDD54B77E-F95D-1906-ACF2B376244ADFF1
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementDD54B791-B1ED-C463-761FB92C258B0F04
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielCommunauté de communes du Pays de Craon
Numéro d’enregistrementDD54B94F-045D-2E32-574CE67ED7C7CBF8
Adresse postaleCommunauté de Communes du Pays de Craon 1 Rue De Buchenberg, null
VilleCraon
Code postal53400
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@paysdecraon.fr
Téléphone0243068284
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis65a63042-4edd-443f-9477-9b486450be1b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis28/04/2025 15:14:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis279520-2025
Numéro de publication au JO S84/2025
Date de publication30/04/2025