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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Intercommunal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées de plus de 65 ans ou dépendantes
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre de sa politique en matière de maintien au domicile des personnes âgées, le CIAS du Pays de Craon assure un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées de plus de 65 ans ou dépendantes. La présente consultation porte sur la préparation, le conditionnement, le refroidissement et le stockage au froid des repas destinés à ce public. Le CIAS prend en charge les repas au départ des chambres froides du prestataire et assure par le biais de ses propres agents la livraison au domicile des bénéficiaires. Le service est assuré en liaison froide, pour répondre aux besoins des bénéficiaires du lundi au dimanche
Identifiant de la procédure: e7476635-2ee8-49a4-975c-a5c30eaea120
Identifiant interne: 2025CIAS001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 466 550,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fournitures de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées de plus de 65 ans ou dépendantes
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre de sa politique en matière de maintien au domicile des personnes âgées, le CIAS du Pays de Craon assure un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées de plus de 65 ans ou dépendantes. La présente consultation porte sur la préparation, le conditionnement, le refroidissement et le stockage au froid des repas destinés à ce public. Le CIAS prend en charge les repas au départ des chambres froides du prestataire et assure par le biais de ses propres agents la livraison au domicile des bénéficiaires. Le service est assuré en liaison froide, pour répondre aux besoins des bénéficiaires du lundi au dimanche
Identifiant interne: S-PF-1706972
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 602408-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 466 550,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 466 550,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER LOCAL DU SUD OUEST MAYENNAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 466 550,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026cias001
Titre: Fournitures de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées de plus de 65 ans ou dépendantes
Date de conclusion du marché: 12/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F498D944-BB75-9C6D-F29A2F14BE1A6415
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Intercommunal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 82607
Adresse postale: 29 Rue De La Liberation
Ville: Craon
Code postal: 53400
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: LANGOUET Christophe
Téléphone: 0243068284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: F498D976-A426-92DB-0D99B1DCFB2AE07E
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: F498D999-0137-51D0-A4666E1499F869D4
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER LOCAL DU SUD OUEST MAYENNAIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1706972-1-0-1
Adresse postale: 3 Route De Nantes
Ville: Craon
Code postal: 53400
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243093232
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd96679e-9670-4285-bc52-e959075e8847 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 15:41:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864125-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
