Avis de concession - Avis n° 25-55366 du 16/05/2025
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-55366
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : CC SUD MESSIN
Adresse : 2 Rue Pilâtre de Rozier, 57420 GOIN
Coordonnées :
Téléphone : 0387380410
Courriel : guillaume.desforges@sudmessin.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRF33
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.matec57.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de Service Public péri-extrascolaire Louvigny
Numéro de référence : 2025004
CPV - Objet principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte : Le délégataire aura pour mission la gestion, sous le contrôle de la Communauté de Communes du Sud Messin, de l'accueil périscolaire du matin, du midi avec restauration destiné aux enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire et du soir. Elle porte également sur l'organisation d'un centre de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires : 3 semaines en été, une semaine pendant les vacances de la Toussaint, d'hiver et de printemps.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 165000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92331210
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution ou de livraison : LOUVIGNY
Description des prestations : Le délégataire aura pour mission la gestion, sous le contrôle de la Communauté de Communes du Sud Messin, de l'accueil périscolaire du matin, du midi avec restauration destiné aux enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire et du soir. Elle porte également sur l'organisation d'un centre de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires : 3 semaines en été, une semaine pendant les vacances de la Toussaint, d'hiver et de printemps.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 165000 euros
Durée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature et de motivation Copie du ou des jugements prononcés Attestations et certificats prévus par l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 et à l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 8 du décret précité Attestation sur l'honneur dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur prévue par l'article 9 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-6, L.8231-1, L.8241-1, et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'UE Les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature et de motivation Copie du ou des jugements prononcés Attestations et certificats prévus par l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 et à l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 8 du décret précité Attestation sur l'honneur dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur prévue par l'article 9 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-6, L.8231-1, L.8241-1, et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'UE Les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2025
