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A proximité de Nantes 44937 Loire Atlantique
Acheteur : caf de la Loire Atlantique
JEAN-CHARLES ZARETTI
22 rue de Malville
44937 Nantes cedex 9
Tel : +33 0251834420
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 27/10/2023  
Secteurs d'activité
Services administratifs du logement.

Réalisation de diagnostics de non-décence des logements pour la Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 29/09/2023
BOAMP - 23-135801

Département(s) de publication : 44
Annonce No 23-135801
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CAF de la Loire Atlantique
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
78601955400116
Ville :
Nantes Cedex 9
Code Postal :
44937
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 44

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
PAB.23.029
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Jean-Charles Zaretti
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
DC1 lettre de candidatureDC2 déclaration du candidatDélégation de pouvoirPrincipe du pacte mondial et OIT
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre réalisés au cours des 3 derniers exercicesAttestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Certificats, attestations de qualification détenus par les agents chargés de réaliser la missionMoyens matériels et humains de l'agence chargée des prestationsRéférences vérifiables des 3 dernières années dans des entreprises de taille similaire à la Caf44
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
27 octobre 2023 - 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Protection sociale
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Réalisation de diagnostics de non-décence des logements pour la Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique
Code CPV principal
Descripteur principal : 75123000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Réalisation de diagnostics de non-décence des logements du parc privé (visites et contre-visites) pour le compte de la caisse d'Allocations familiales de Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution du marché :
Loire-Atlantique
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
120 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Financement sur le budget d'action sociale de la Caf44.Paiement par virement 30 jours maximum après réception de facture et service fait.Les prestations démarreront le 1er janvier 2024 pour s'achever le 31 décembre 2024.L'accord-cadre pourra être renouvelé une fois pour une durée d'un an.Critère de sélection : Prix 40 points - valeur technique 30 points - expérience du candidat 20 points - développement durable et RSE 10 points
Date d'envoi du présent avis :
29 septembre 2023