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Prestation pour Transport Social des Monts du Lyonnais Prestation pour le Transport Social des Mont Du Lyonnais (TSMDL) ville : POMEYS url : http://cc-montsdulyonnais.fr/ mel : achats-publics@cc-mdl.fr tel : 04-78-19-08-55 adresse : 790 Allé...
CC Monts du Lyonnais 69590Pomeys achats-publics@cc-mdl.fr
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Prestation pour Transport Social des Monts du Lyonnais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5377479

Date de clôture estimée : 15/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/20)
20-64853
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-64853
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Monts du Lyonnais.
 Correspondant :  Régis CHAMBE, 790 Allée de Pluvy 69590 Pomeys, tél. : 04-78-19-08-55, courriel : achats-publics@cc-mdl.fr adresse internet : http://cc-montsdulyonnais.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com.

Objet du marché : prestation pour le Transport Social des Mont Du Lyonnais (Tsmdl).
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 60112000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 6.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 119 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation pour le Transport Social des Mont Du Lyonnais (Tsmdl).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
se référer au règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-10-TSMDL.

Renseignements complémentaires : se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - transport solidaire.
Transport social sur l'ensemble du territoire.
Coût estimé (HT) : 110 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r septembre 2020 jusqu'au 31 août 2021.
Informations complémentaires : multi-Attributaires avec un maximum de 5 opérateurs économiques.
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 02. - transport Solidaire - véhicule adapté PMR.
Transport social nécessitant un véhicule adapté aux personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire.
Coût estimé (HT) : 9 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r septembre 2020 jusqu'au 31 août 2021.
Informations complémentaires : mono-Attributaire.
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport
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