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Délégation de service public concessive pour la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un complexe sportif SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE  I.1) Nom et adresse : COMMUNE DE POLLESTRES, HOTEL DE VILLE, AVENUE PABLO CASALS, à l'attention de LE MAIRE, F - 66450 P...
Ville de Pollestres 66450Pollestres
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Délégation de service public concessive pour la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un complexe sportif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606518

Date de clôture estimée : 19/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE 

I.1) Nom et adresse : COMMUNE DE POLLESTRES, HOTEL DE VILLE, AVENUE PABLO CASALS, à l'attention de LE MAIRE, F - 66450 POLLESTRES, Tél : 0468545111, Fax : 0468567668 



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) 
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune. 
SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC 
II.1) Intitulé de la délégation de service public : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCESSIVE RELATIVE A LA CONCEPTION, AU FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN COMPLEXE SPORTIF SUR LA VILLE DE POLLESTRES
La commune de POLLESTRES a décidé de réaliser une opération d'aménagement de la ZAC plateau des vignes nouvellement renommée ZAC OLYMPEO à vocation principale d'habitat. Dans le cadre de la première tranche nommée « Quartier Athènes » et outre les 300 parcelles et 400 logements, cette zone d'urbanisation doit impérativement s'articuler autour d'un complexe sportif de haute qualité. Le sport doit pleinement s'inscrire dans le cadre du développement de la ZAC Olympéo.
Le Concessionnaire sera chargé de la conception, du financement, de la construction et de l'exploitation du complexe sportif dans le cadre d'un programme, lequel comprend un programme imposé et un programme libre 
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : La procédure est passée en application des articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants, du Code Général des Collectivités Territoriales dans les conditions définies par l'arrêt du Conseil d'Etat, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 15 décembre 2006, Corsica Ferries, n°298618 (procédure dite "ouverte") 
II.3) Objet de la délégation : 1. Le programme imposé comprend :
o la réalisation d'un centre aquatique (bassin d'activités et de détente couvert de 150 m² et un bassin de natation de 50m découvert). Ces espaces seront ouverts sur un espace extérieur composé d'un solarium minéral, d'un solarium végétal et de jeux d'eau.
o Une salle de sport permettant la pratique scolaire de jeux de balles et ballons, collectifs ou individuels (basket-ball, volley-ball, badminton, tennis),
o Un terrain de grands jeux synthétique pour la pratique du football et du rugby, dédié à des pratiques d'entrainement et de stages,
o Une piste d'athlétisme pour assurer les cycles scolaires de pratique de l'athlétisme et l'organisation de stages sportifs. Elle sera de type loisirs et ne visera aucune homologation fédérale.
o Les autres infrastructures imposées : La vocation principale de cet équipement étant de servir de centre d'entrainement, il est demandé aux candidats de prévoir une offre d'hébergement et de restauration.
Les candidats réaliseront l'ensemble des travaux de VRD nécessaires à la desserte et au bon fonctionnement de leur projet dans les conditions définies par le programme de l'opération.
2. Le programme libre : Dans le cadre de leur réflexion, il est permis aux candidats de valoriser leur offre par la création d'autres équipements sportifs et / ou de loisirs, dont l'implantation leur paraîtrait opportune sur ce site, dans un souci de complémentarité optimale avec le programme imposé.
Les candidats présentent une offre financière de base, en réponse au programme imposé. Les candidats valorisent le cas échéant leur programme libre et en traduisent l'impact sur l'offre de base (investissement, conditions générales d'exploitation) en veillant à mettre en exergue les avantages et gains d'exploitation pouvant être tirés de ce programme complémentaire.
Domaine de la délégation : Autre : COMPLEXE SPORTIF 
Durée de la délégation : 20 ans.Lieu principal d'exécution de la délégation : COMMUNE DE POLLESTRES 
Code NUTS : FR815 
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45212000, 45212212, 45212220, 92330000, 92610000 
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION 

III.2) Capacité économique et financière : Selon les conditions fixées à l'article 5.1 du Réglement de la Consultation. 
III.3) Capacité technique et professionnelle : Selon les conditions fixées à l'article 5.1 du Réglement de la Consultation. 
SECTION IV : PROCÉDURE 
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 15AT-0027-E.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Selon les conditions fixées à l'article 5.1 du Réglement de la Consultation.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : COMMUNE DE POLLESTRES, HOTEL DE VILLE, AVENUE PABLO CASALS, F - 66450 POLLESTRES 
IV.3) Condition de délai : Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 19 octobre 2015 à 18 h 00 
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français. 
IV.5) Critères de sélections des offres : Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont fixés dans le Règlement de la Consultation (article 6) 
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 

V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non. 
V.2) Autres informations : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
La commune mettra à sa disposition du concessionnaire les terrains nécessaires à la réalisation du projet.
La commune entend imposer aux candidats un certain nombre de contraintes de service public, en rapport avec la vocation de cet équipement. Il s'agit notamment des conditions d'accueil des scolaires, des associations sportives et du public. Ces contraintes sont spécifiées dans le cahier des charges de la Concession.
Les candidats proposent dans le cadre de leur offre les conditions et modalités tarifaires d'accès aux installations, sachant que les tarifs proposés seront soumis à l?approbation du Conseil Municipal lors du choix du concessionnaire et du contrat.
Le concessionnaire sera chargé d'assurer l'ensemble des prestations d'entretien, de maintenance et de Gros Entretien-Renouvellement-Rénovation nécessaires à l'utilisation des équipements pendant toute la durée du contrat ainsi que les réparations de tous les dommages éventuellement causés aux biens. Le concessionnaire procèdera au renouvellement des biens et équipements nécessaires à l'exploitation du service (matériels, biens mobiliers?).
La durée du contrat proposée est de 20 ans à compter de la mise en service du premier équipement (hors période de travaux et à définir selon le planning transmis par les candidats). La durée du contrat est réputée permettre l'amortissement des travaux réalisés par le concessionnaire. Toutefois, les candidats pourront faire une offre variante sur une durée qui n'excèdera pas 25 ans.
Le concessionnaire percevra directement les recettes auprès des usagers et supporte directement les charges du service. Les candidats s'engageront par conséquent sur un niveau de charges et de recettes attendues sur la durée de la Concession.
La commune versera une subvention d'équipement estimée à ce jour à 4M euros TTC liée à la réalisation des travaux. Aucune subvention d'exploitation n'est envisagée.
V.3) Procédures de recours 
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F - 34063 Montpellier, Tél : +33 467548100, Email : [email protected], Fax : +33 467547410 
V.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais de recours : Cf. adresse du Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus 
V.4) Date d'envoi du présent avis : 17 juillet 2015. 
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