Centrale des marchés
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCESSIVE RELATIVE A LA CONCEPTION, AU FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN COMPLEXE SPORTIF SUR LA VILLE DE POLLESTRESLa commune de POLLESTRES a décidé de réaliser une opération d'aménagement de la ZAC... 1. Le programme imposé comprend :o la réalisation d'un centre aquatique (bassin d'activités et de détente couvert de 150 mètres carrés et un bassin de natation de 50m découvert). Ces espaces seront...
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCESSIVE RELATIVE A LA CONCEPTION, AU FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN COMPLEXE SPORTIF SUR LA VILLE DE POLLESTRESLa commune de POLLESTRES a décidé de réaliser une opération d'aménagement de la ZAC...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606156

Date de clôture estimée : 19/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
BOAMP (17/07/15)
15-110862
Département(s) de publication : 66Convention de délégation de service public
Annonce No 15-110862 I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Ville de Pollestres, hotel de ville, avenue pablo casals, à l'attention de  le maire, 66450 Pollestres. Tél. 04-68-54-51-11. télécopieur 04-68-56-76-68.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
delegation de service public concessive relative a la conception, au financement, la construction et l'exploitation d'un complexe sportif sur la ville de Pollestres
La commune de POLLESTRES a décidé de réaliser une opération d'aménagement de la ZAC plateau des vignes nouvellement renommée zac olympeo à vocation principale d'habitat. Dans le cadre de la première tranche nommée " Quartier Athènes " et outre les 300 parcelles et 400 logements, cette zone d'urbanisation doit impérativement s'articuler autour d'un complexe sportif de haute qualité. Le sport doit pleinement s'inscrire dans le cadre du développement de la ZAC Olympéo.
Le Concessionnaire sera chargé de la conception, du financement, de la construction et de l'exploitation du complexe sportif dans le cadre d'un programme, lequel comprend un programme imposé et un programme libre.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
la procédure est passée en application des articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants, du Code Général des Collectivités Territoriales dans les conditions définies par l'arrêt du Conseil d'etat, 7ème et 2e sous-sections réunies, 15 décembre 2006, Corsica Ferries, no298618 (procédure dite "ouverte").
II.3)Objet de la délégation
1. Le programme imposé comprend :
O la réalisation d'un centre aquatique (bassin d'activités et de détente couvert de 150 mètres carrés et un bassin de natation de 50m découvert). Ces espaces seront ouverts sur un espace extérieur composé d'un solarium minéral, d'un solarium végétal et de jeux d'eau.
o Une salle de sport permettant la pratique scolaire de jeux de balles et ballons, collectifs ou individuels (basket-ball, volley-ball, badminton, tennis),
o Un terrain de grands jeux synthétique pour la pratique du football et du rugby, dédié à des pratiques d'entrainement et de stages,
o Une piste d'athlétisme pour assurer les cycles scolaires de pratique de l'athlétisme et l'organisation de stages sportifs. Elle sera de type loisirs et ne visera aucune homologation fédérale.
o Les autres infrastructures imposées : La vocation principale de cet équipement étant de servir de centre d'entrainement, il est demandé aux candidats de prévoir une offre d'hébergement et de restauration.
les candidats réaliseront l'ensemble des travaux de VRD nécessaires à la desserte et au bon fonctionnement de leur projet dans les conditions définies par le programme de l'opération.
2. Le programme libre : Dans le cadre de leur réflexion, il est permis aux candidats de valoriser leur offre par la création d'autres équipements sportifs et / ou de loisirs, dont l'implantation leur paraîtrait opportune sur ce site, dans un souci de complémentarité optimale avec le programme imposé.
les candidats présentent une offre financière de base, en réponse au programme imposé. Les candidats valorisent le cas échéant leur programme libre et en traduisent l'impact sur l'offre de base (investissement, conditions générales d'exploitation) en veillant à mettre en exergue les avantages et gains d'exploitation pouvant être tirés de ce programme complémentaire.
Domaine de la délégation : Autre : COMPLEXE SPORTIF
Durée de la délégation : 20 ansLieu principal d'exécution de la délégation : commune de pollestres.
Code NUTS |FR815|.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212000, 45212212, 45212220, 92330000, 92610000.

Section III : Conditions de participation

III.2)Capacité économique et financière
selon les conditions fixées à l'article 5.1 du Réglement de la Consultation.
III.3)Capacité technique et professionelle
selon les conditions fixées à l'article 5.1 du Réglement de la Consultation.

Section IV : Procédure

IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
15AT-0027-E.
IV.2)Modalités de présentation des candidatures
Selon les conditions fixées à l'article 5.1 du Réglement de la Consultation.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : COMMUNE DE POLLESTRES, hotel de ville, avenue pablo casals, 66450 Pollestres.
IV.3)Condition de délai
Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 19 octobre 2015, à 18 heures.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
françaisIV.5)Critères de sélections des offres
Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont fixés dans le Règlement de la Consultation (article 6).

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.2)Autres informations
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.infoLa commune mettra à sa disposition du concessionnaire les terrains nécessaires à la réalisation du projet.La commune entend imposer aux candidats un certain nombre de contraintes de service public, en rapport avec la vocation de cet équipement. Il s'agit notamment des conditions d'accueil des scolaires, des associations sportives et du public. Ces contraintes sont spécifiées dans le cahier des charges de la Concession.Les candidats proposent dans le cadre de leur offre les conditions et modalités tarifaires d'accès aux installations, sachant que les tarifs proposés seront soumis à l?approbation du Conseil Municipal lors du choix du concessionnaire et du contrat.Le concessionnaire sera chargé d'assurer l'ensemble des prestations d'entretien, de maintenance et de Gros Entretien-Renouvellement-Rénovation nécessaires à l'utilisation des équipements pendant toute la durée du contrat ainsi que les réparations de tous les dommages éventuellement causés aux biens. Le concessionnaire procèdera au renouvellement des biens et équipements nécessaires à l'exploitation du service (matériels, biens mobiliers?).La durée du contrat proposée est de 20 ans à compter de la mise en service du premier équipement (hors période de travaux et à définir selon le planning transmis par les candidats). La durée du contrat est réputée permettre l'amortissement des travaux réalisés par le concessionnaire. Toutefois, les candidats pourront faire une offre variante sur une durée qui n'excèdera pas 25 ans.Le concessionnaire percevra directement les recettes auprès des usagers et supporte directement les charges du service. Les candidats s'engageront par conséquent sur un niveau de charges et de recettes attendues sur la durée de la Concession.La commune versera une subvention d'équipement estimée à ce jour à 4M euros (T.T.C.) liée à la réalisation des travaux. Aucune subvention d'exploitation n'est envisagée.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4-67-54-81-00. télécopieur (+33) 4-67-54-74-10.
V.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais de recours :
Cf. adresse du Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
V.4)Date d'envoi du présent avis : 17 juillet 2015.
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