Centrale des marchés
66 marche d'assistance juridique et de représentation en justice pour le compte de la ville de Pollestres 66 marche d'assistance juridique et de représentation en justice pour le compte de la ville de Pollestres marche d'assistance juridique et de representation en justice. code_postal : 66450 lieu ...
Ville de Pollestres 66450Pollestres 0468567668
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

66 marche d'assistance juridique et de représentation en justice pour le compte de la ville de Pollestres

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 744165

Date de clôture estimée : 12/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116358
SOURCEWEB (27/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pollestres.
Correspondant : le maire, hotel de ville, avenue pablo casals 66450 Pollestres tél. : 04-68-54-51-11 télécopieur : 04-68-56-76-68.

Objet du marché : marche d'assistance juridique et de representation en justice.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79100000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture à la collectivité d'une prestation de service juridique en matière d'assistance et de conseil en droit public et de représentation en justice.
Marché à prix forfaitaire passé en application de l'article 30 du CMP pour des prestations de conseil juridique en matière de droit public et de représentation en justice de la commune devant les juridictions administratives ou judiciaires si la solution du litige dépend de l'application de règles de droit public.
Possibilité de négociation
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les recettes de fonctionnement tel que prévu dans le budget général de la commune. Le paiement se fera par virement bancaire exclusivement dans le délai de 30 jours prévu au décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les candidats devront être avocats inscrits régulièrement au barreau.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- disponibilité : 40 % ;
- prix : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13AS-0021-T.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Durée du marché : 60 mois à compter du 1er août 2013 (date prévisionnelle du début des prestations).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE POLLESTRES.
hotel de ville, 66450 Pollestres.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE POLLESTRES : M. VERGEYNST Jean-Christophe.
hotel de ville, 66450 Pollestres, tél. : 04-68-54-51-11, télécopieur : 04-68-56-76-68, courriel : mairie@pollestres.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Adresse du Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00