Avis de marché - Avis n° 26-91613 du 22/09/2026
Département(s) de publication : 43
Annonce n° 26-91613
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : POLIGNAC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21430152500017
Ville : POLIGNAC
Code postal : 43000
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune de Polignac
Département(s) de publication : 43
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026CDG108-43
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MARTEL FRANCK
Adresse mail du contact : mairie@mairiedepolignac.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 471094978
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 (Lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) dans leurs dernières versions ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, avec habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Références : Liste de marchés comparables en cours à la date de l'offre. Assurances professionnelles : Attestations de " responsabilité civile professionnelle " et de " garantie financière " conformes au Code des Assurances.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre 60 % Coût de l'offre 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de Services d'Assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation d'assurances - 4 lots
Lieu principal d'exécution du marché : polignac
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Dommages aux biens et Risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : Commune de Polignac
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Description du lot : Responsabilité civile et Risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Polignac
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Description du lot : Flotte automobile et Risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Commune de Polignac
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Description du lot : Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Commune de Polignac
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Recours et renseignements : tribunal administratif de Clermont Ferrand
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
