1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Federation de pêche de Haute Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opérations temporaires de soutien d'effectif en saumons dans le bassin de la Loire (2025)
Description: L'objectif consiste à produire et à déverser, en plusieurs lieux du bassin de la Loire, des juvéniles de saumon dont le comportement se rapproche au maximum de celui des saumons sauvages nés dans le milieu (aptitude à s'alimenter et à survivre dans le milieu naturel, capacité à migrer vers la mer pour se nourrir et y grandir, capacité à revenir se reproduire sur les zones amont du bassin de la Loire, capacité à effectuer une reproduction efficace, c'est-à-dire qui produise des individus naturellement viables), et en minimisant le risque de perte de diversité génétique.
Identifiant de la procédure: 1205bb92-e2e3-48bf-9bc0-e4215ace4fe0
Avis précédent: 0d2e69cc-673d-425b-bfff-48b17d8f3cdb-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77500000 Services d'élevage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Opérations temporaires de soutien d'effectif en saumons dans le bassin de la Loire 2025
Description: La prestation comprend cinq grandes opérations étroitement liées : - La capture des géniteurs (mâles et femelles) et leur transport vers la structure de production. De nouvelles pistes, autres que les captures à Vichy seront à étudier - La capture de smolt dévalants - La stabulation des géniteurs ; - La reproduction artificielle et la production d'oeufs ; - L'incubation des oeufs produits ; - La production et le déversement en rivière des alevins, selon un plan prenant en considération les règles du COGEPOMI et les dérogations validées par le groupe technique, l'accessibilité des sites, les conditions hydrologiques et de température favorables et la reproduction naturelle observée l'année n-1 (frayères avérées uniquement). L'ensemble est décrit dans les documents de présentation.
Identifiant interne: Plan-saumon-2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77500000 Services d'élevage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: conformément au cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Federation de pêche de Haute Loire
Informations relatives aux délais de recours: 90 jours
Organisation qui signe le marché: Federation de pêche de Haute Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 649 275,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Conservatoire National du Saumon Sauvage
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CNSS - marché-saumon-2025-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 649 275,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché plan-saumon-2025-01
Titre: attribution marché plan saumon 2025-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/04/2025
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Organisation qui signe le marché: Federation de pêche de Haute Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Federation de pêche de Haute Loire
Numéro d’enregistrement: 77914492200027
Adresse postale: Service administratif Maison de la Pêche 32 rue Henri Chas
Ville: Le puy en velay
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: 0471090944
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conservatoire National du Saumon Sauvage
Numéro d’enregistrement: 49402493800016
Ville: Chanteuges
Code postal: 43300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: 0471740545
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 458f4d27-881d-4d10-b850-89d5b2de65fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 17:05:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 363222-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
