1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fédération de pêche de Haute-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opérations de conservation du saumon atlantique du bassin de la Loire (2026)
Description: L’objectif général consiste normalement à capturer et à conserver des géniteurs servant à produire des juvéniles de saumon dont le comportement se rapproche au maximum de celui des saumons sauvages nés dans le milieu (aptitude à s'alimenter et à survivre dans le milieu naturel, capacité à migrer vers la mer pour se nourrir et y grandir, capacité à revenir se reproduire sur les zones amont du bassin de la Loire, capacité à effectuer une reproduction efficace, c’est-à-dire qui produise des individus naturellement viables), et en minimisant le risque de perte de diversité génétique. Il est à noter que pour ce marché l’alevinage 2026 n’est pas inclus (hors période).
Identifiant de la procédure: f29971dd-5893-4f7c-a391-46abe1e51050
Identifiant interne: Plan-saumon-2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est financé sur la base de subventions de plusieurs partenaires à savoir la Région Centre Val de Loire dans le cadre du plan Loire (FEDER à hauteur de 50%), de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (à hauteur 30 % par dérogation), de l’entreprise EDF (participation forfaitaire), de la Fédération Nationale de la Pêche en France (participation forfaitaire), de l’Etat par l’intermédiaire de la DREAL Centre (à hauteur de 15% environ). Le marché sera notifié sous réserves de l’obtention de tous accords de toutes les subventions conformément aux échanges et à l’engagement de la DREAL de Bassin du 27 mai 2026 et dans l’attente de la conclusion de l’accord de territoire de l’Union de Bassin Loire Bretagne et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. En cas de refus d’attribution d’une des subventions suivant les taux prévisionnels ci-dessus, la Fédération se réserve le droit de déclarer le marché infructueux et caduque.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77500000 Services d'élevage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Opérations de conservation du saumon atlantique du bassin de la Loire (2026)
Description: L’objectif général consiste normalement à capturer et à conserver des géniteurs servant à produire des juvéniles de saumon dont le comportement se rapproche au maximum de celui des saumons sauvages nés dans le milieu (aptitude à s'alimenter et à survivre dans le milieu naturel, capacité à migrer vers la mer pour se nourrir et y grandir, capacité à revenir se reproduire sur les zones amont du bassin de la Loire, capacité à effectuer une reproduction efficace, c’est-à-dire qui produise des individus naturellement viables), et en minimisant le risque de perte de diversité génétique. Il est à noter que pour ce marché l’alevinage 2026 n’est pas inclus (hors période).
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77500000 Services d'élevage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 169 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est financé sur la base de subventions de plusieurs partenaires à savoir la Région Centre Val de Loire dans le cadre du plan Loire (FEDER à hauteur de 50%), de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (à hauteur 30 % par dérogation), de l’entreprise EDF (participation forfaitaire), de la Fédération Nationale de la Pêche en France (participation forfaitaire), de l’Etat par l’intermédiaire de la DREAL Centre (à hauteur de 15% environ). Le marché sera notifié sous réserves de l’obtention de tous accords de toutes les subventions conformément aux échanges et à l’engagement de la DREAL de Bassin du 27 mai 2026 et dans l’attente de la conclusion de l’accord de territoire de l’Union de Bassin Loire Bretagne et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. En cas de refus d’attribution d’une des subventions suivant les taux prévisionnels ci-dessus, la Fédération se réserve le droit de déclarer le marché infructueux et caduque.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: les critères d'attribution reposent sur les capacités techniques et professionnels. Tous les critères sont détaillés dans les documents de marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attributions sont décrits dans les documents de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/07/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Protection des informations particulièrement sensibles
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution les critères sont définis dans les documents de marchés
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 1 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La réalisation du marché se fait sous couvert de disposer de toutes les autorisations administratives et sanitaires nécessaires. Ce marché est aussi conditionnées à l'attribution de toutes les subventions et financements décrits dans les documents de marché
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 90 jours et conformément à la réglementation en vigueur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fédération de pêche de Haute-Loire
Numéro d’enregistrement: 77914492200027
Adresse postale: 32 rue Henri CHas
Ville: LE PUY EN VELAY
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: 0471090944
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: Tribunal administratif Clermont 09420 6 cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 04 73 14 61 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c08670b7-f7c7-45b5-b25b-d6e1fd13a386 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 11:16:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404033-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
