Avis de marché - Avis n° 25-22105 du 26/02/2025
Département(s) de publication : 43
Annonce n° 25-22105
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22430001200016
Ville : LE PUY EN VELAY Cedex
Code postal : 43009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 43
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-AD-0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La restauration de documents patrimoniaux conservés aux Archives départementales de la Haute-Loire
Code CPV principal - Descripteur principal : 92512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il se décompose en 3 lots : - Lot 1 : documents reliés - Lot 2 : documents en liasse non reliés - Lot 3 : pièces uniques (plan, affiche, document iconographique) de tout support (papier, calque, parchemin) La prestation comporte : - le diagnostic du traitement à réaliser sur les documents à restaurer avec déplacement aux Archives départementales de la Haute-Loire et analyse concertée des besoins avec le responsable de la conservation ; - la prise en charge des documents et leur retour après travaux - la documentation technique (constat d'état avant travaux, protocole de restauration, clichés) - la fourniture des matériaux nécessaires aux travaux de restauration - le conditionnement des documents restaurés en matériau permanent ou neutre
Lieu principal d'exécution du marché : Dans les locaux des prestataires retenus 43000 - Le puy-en-velay
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Documents reliés. Documents reliés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72512000
Lieu d'exécution du lot : Dans les locaux des prestataires retenus
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Description du lot : 02 : Documents en liasse non reliés. Documents en liasse non reliés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72512000
Lieu d'exécution du lot : Dans les locaux des prestataires retenus
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Description du lot : 03 : Pièces uniques (plan, affiche, document iconographique) de tout support (papier, calque, parchemin). Pièces uniques (plan, affiche, document iconographique) de tout support (papier, calque, parchemin)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72512000
Lieu d'exécution du lot : Dans les locaux des prestataires retenus
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite obligatoire semaine 11 (10-14 mars 2025). Les rendez-vous seront pris auprès de Thierry Alloin (thierry.alloin@hauteloire.fr ou au 04-71-02-81-19) aux heures d'ouverture du service (9h00-12h30 - 13h30-17h00)
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La visite consiste à réaliser une étude type sur un document de chacun des trois lots. Chaque candidat aura le temps qu'il souhaite pour étudier les documents dans la limite de quatre heures. Elle permettra d'établir une commande indicative qui devra être jointe aux pièces de l'offre. L'étude portera sur une matrice cadastrale (cote 3 P) pour le lot 1, une liasse de minutes de notaires (cote 3 E) pour le lot 2, et une affiche ou un plan cadastral (cote FI) pour le lot 3. Sur la base de cet examen, le candidat produira - Un devis estimatif décrivant les opérations à réaliser. Ce devis, faisant application du BPU, servira à la notation du critère « Prix ». - Les fiches techniques des produits utilisés pour le traitement et la restauration. Ces documents seront pris en compte dans la notation du critère « Valeur technique ». A l'issue de cette visite une attestation sera délivrée et devra être jointe à l'offre du candidat. Les visites se dérouleront aux Archives départementales de la Haute-Loire, 4 avenue de Meschede, 43000 Le Puy-en-Velay
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2025
