Avis de marché - Avis n° 25-12461 du 03/02/2025
Département(s) de publication : 43
Annonce n° 25-12461
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22430001200016
Ville : LE PUY EN VELAY Cedex
Code postal : 43009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 43
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-AD-0010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/03/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE FEUILLES, DOSSIERS ET SOUS-DOSSIERS SPECIFIQUES A LA CONSERVATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 30197600
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet l'acquisition de feuilles, dossiers et sous-dossiers spécifiques à la conservation préventive des documents patrimoniaux sur papier et parchemin aux Archives départementales de la Haute-Loire. Cette consultation est relancée suite à l'infructuosité du précédent marché lancé en septembre 2024
Lieu principal d'exécution du marché : ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA HAUTE-LOIRE 31 avenue de Tonbridge 43000 - LE PUY-EN-VELAY
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Feuilles de conservation en carton/papier permanent. Feuilles de conservation en carton/papier permanent
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30197600
Lieu d'exécution du lot : ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA HAUTE-LOIRE 31 avenue de Tonbridge 43000 LE PUY-EN-VELAY
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Description du lot : 02 : Dossiers et sous-dossiers en carton/papier permanent. Dossiers et sous-dossiers en carton/papier permanent
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30197600
Lieu d'exécution du lot : ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA HAUTE-LOIRE 31 avenue de Tonbridge 43000 LE PUY-EN-VELAY
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initial de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025
