1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LE SDIS ET LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Montant HT maximum de l'accord-cadre : 10 100 000,00 euro(s) / 4 ans Montant HT maximum du lot 1 pour le Département de la Haute-Loire : 6 000 000,00 euro(s) / 4 ans Montant HT maximum du lot 1 pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire : 1 000 000,00 euro(s) / 4 ans Montant HT maximum du lot 2 pour le Département de la Haute-Loire : 1 100 000,00 euro(s) / 4 ans Montant HT maximum du lot 2 pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire : 2 000 000,00 euro(s) / 4 ans
Identifiant de la procédure: 59e36eed-92a0-4311-a2fc-695d934b9e9a
Identifiant interne: 2025-SMF-0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Haute Loire
Ville: Le Puy En Velay
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS EN CUVES
Description: FOURNITURE DE CARBURANTS EN CUVES
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Haute Loire
Ville: Le Puy En Velay
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (désignation de l'interlocuteur, organisation des commandes et des factures, délais de livraison courants et en urgence, capacité totale de stockage)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (actions de formation des conducteurs à l'éco-conduite, optimisation des tournées de livraison, labels et/ou certifications environnementales)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Date de début d'exécution des prestations : Lot 1 Département : 01/06/2026 Lot 1 SDIS : 01/06/2026 Lot 2 Département : 31/03/2026 Lot 2 SDIS : 15/03/2026 Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement. Les candidats sont informés que les éléments suivants seront examinés. Lot 1 : Présentation des mesures environnementales mises en oeuvre pour limiter l'empreinte carbone liée aux prestations. Lot 2 : Détails des pratiques visant à réduire l'impact environnemental des prestations. Ces éléments, détaillés au cahier des charges, seront évalués au titre des critères environnementaux figurant dans le règlement de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES
Description: Prestations annexes hors alimentaire : péages, parkings, lavages, petits consommables et accessoires automobiles, AD Blue
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Haute Loire
Ville: Le Puy En Velay
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (mode de fabrication des cartes (indiquer le matériau utilisé et, le cas échéant, le pourcentage de matière recyclée), conditions d'expédition (ex : colisage groupé ?, sous quel format ?), mode de gestion des cartes en fin de contrat proposé (récupération, recyclage, etc.), labellisation, durée de vie des cartes (au moins la durée du marché)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Date de début d'exécution des prestations : Lot 1 Département : 01/06/2026 Lot 1 SDIS : 01/06/2026 Lot 2 Département : 31/03/2026 Lot 2 SDIS : 15/03/2026 Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement. Les candidats sont informés que les éléments suivants seront examinés. Lot 1 : Présentation des mesures environnementales mises en oeuvre pour limiter l'empreinte carbone liée aux prestations. Lot 2 : Détails des pratiques visant à réduire l'impact environnemental des prestations. Ces éléments, détaillés au cahier des charges, seront évalués au titre des critères environnementaux figurant dans le règlement de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1A8E9F8B-FF60-0166-DAE13DA2A29B9656
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Loire
Numéro d’enregistrement: 54066
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard Cs 20310
Ville: Le Puy En Velay Cedex
Code postal: 43009
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: PETIT Marie-Agnès
Téléphone: 0471074343
Télécopieur: 0471074399
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 1A8E9FC7-BDF7-8C53-3A613581F98D436D
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 1A8E9FEF-B67D-6518-28B32CDEC112E592
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Département de la Haute-Loire
Numéro d’enregistrement: 1A8E9FFF-DE21-BA32-9BA979C7749BF4FA
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard Cs 20310
Ville: Le Puy-en-Velay Cedex
Code postal: 43009
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: 0471074343
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire
Numéro d’enregistrement: 1A8EA019-01B6-48C4-F7840089BB45C86E
Adresse postale: 5, rue Hippolyte Malegue
Ville: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: 0471074343
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71b2eb8d-9e15-4df5-aed3-6d392a302caa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 12:10:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 809141-2025
Numéro de publication au JO S: 235/2025
Date de publication: 05/12/2025
