1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de gestion 43
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de participation couvrant le risque "Santé"
Description: Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Loire pour les collectivités et établissement du département affiliées au Centre de gestion 43.
Identifiant de la procédure: d54fc80a-d230-41c3-a089-0d82af0de342
Identifiant interne: 2025CDG196-29
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure menée en 2 phases : une phase candidature avec retour des pièces imposé au 06/06/25 à 12h00 et une phase offre avec un retour des plis attendu au 11/07/25 à 12h00. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 46 avenue de la Mairie
Ville: Espaly Saint-Marcel
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Centre de gestion de Haute-Loire procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics, affiliés au Centre de gestion, et pour lui-même, qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque " Santé ".
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation couvrant le risque "Santé"
Description: Le Centre de gestion de Haute-Loire procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics, affiliés au Centre de gestion, et pour lui-même, qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque " Santé ".
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: La convention de participation peut être prorogée, pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an (soit 84 mois au total).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Valeur estimée de la participation financière des employeurs : voir éléments techniques.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Description: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 45/100 (Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 - Sous critère 1.2 : Tarif proposé, pondération 25/100)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale
Description: Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale : 5/100
Critère:
Type: Prix
Nom: Maîtrise financière du dispositif
Description: Maîtrise financière du dispositif : 25/100 (Sous-critère 3.1 : Qualité de la maîtrise financière présentée : 10/100 - Sous-critère 3.2 : Précisions relatives à l'évolution de la tarification : 15/100)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Description: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : pondération 5/100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Description: Modalités de gestion et d'accompagnement proposées : pondération 20/100 (Sous-critère 5.1 : Item A : Promotion et mise en place du contrat : 5 points - Sous-critère 5.2 : Item B : Gestion du contrat, des cotisations, des prestations : 5 points - Sous-critère 5.3 : Item C : Prestations tiers-payant - Réseau de soins : 3 points - Sous-critère 5.4 : Item D : Autres services et prestations : 4 points - Sous-critère 5.5 : Item E : Restitution de données : 3 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 11/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Renseignements à demander au Greffe du Tribunal administratif aux coordonnées indiquées dans le présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de gestion 43
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de gestion 43
Numéro d’enregistrement: 28430002700018
Adresse postale: 46, Avenue de la Mairie Maison des communes
Ville: ESPALY ST MARCEL
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 471053720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 176300051
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: da7e3193-126d-4f75-92e2-9034fb56a251 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 17:10:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295359-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
