Avis de marché - Avis n° 25-141066 du 22/12/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-141066
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Neuville-sur-Saône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690143900010
Ville : NEUVILLE-SUR-SAONE
Code postal : 69250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Segura Valerie
Numéro de téléphone du contact : +33 472087015
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'aide à l'emploi et à l'insertion professionnelle ayant pour support l'entretien des espaces publics de Neuville-sur-Saône
Code CPV principal - Descripteur principal : 90600000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : NEUVILLE SUR SAONE 69250 - NEUVILLE SUR SAONE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
- Marché portant exclusivement sur des services sociaux
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/12/2025
