Avis de concession - Avis n° 26-23490 du 06/03/2026
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-23490
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Neuville-sur-Saône
À l'attention de : Alamercery Vincent, Maire
Adresse : Place du 8 mai 1945, 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
Coordonnées :
Téléphone : +33 472087000
Courriel : t.thenot@mairie-neuvillesursaone.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK26
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Passation d'une délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du cinéma Rex de la Commune de Neuville sur Saône
Numéro de référence : 2026-04
CPV - Objet principal : 92130000
Type de marché : Services
Description succincte : Le contrat de concession, a pour objet de confier au délégataire, à ses risques et périls, et dans les conditions du présent contrat, l'exploitation et la gestion du cinéma Rex de la Commune de Neuville-sur-Saône; il fixe ainsi les conditions dans lesquelles les équipements et les activités sont délégués
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Passation d'une délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du cinéma Rex de la Commune de Neuville sur Saône
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92130000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 4 Avenue du 11 novembre 69250 - NEUVILLE SUR SAONE
Description des prestations : Le contrat de concession, a pour objet de confier au délégataire, à ses risques et périls, et dans les conditions du présent contrat, l'exploitation et la gestion du cinéma Rex de la Commune de Neuville-sur-Saône; il fixe ainsi les conditions dans lesquelles les équipements et les activités sont délégués
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2031
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 10/04/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478141065
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf.le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026
