A proximité de Poleymieux-au-Mont-d'Or 69250 Rhone
Acheteur : COMMUNE D'ALBIGNY-SUR-SAONE
25 AVENUE GABRIEL PERI
69250 ALBIGNY SUR SAONE
Tel : +33 472080134
  Reste 42 jours - Date de clôture estimée : 03/07/2025  
2 Lots
Lot 1
GESTION, EXPLOITATION ET ANIMATION DE LA CRECHE "LES PETITS FUTES" (E.A.J.E)
Lot 2
GESTION, EXPLOITATION ET ANIMATION DE LA CRECHE "LES ALBINOUS" (E.A.J.E)
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

GESTION, EXPLOITATION ET ANIMATION DES CRECHES MUNICIPALES "LES PETITS FUTES" ET "LES ALBINOUS" (E.A.J.E)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/05/2025
JOUE - 324965-2025
324965-2025 - Mise en concurrence
France – Services de crèches et garderies d'enfants – GESTION, EXPLOITATION ET ANIMATION DES CRECHES MUNICIPALES "LES PETITS FUTES" ET "LES ALBINOUS" (E.A.J.E)
OJ S 96/2025 20/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE D'ALBIGNY-SUR-SAONE
Adresse électroniquep.laurent@mairie-albignysursaone.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGESTION, EXPLOITATION ET ANIMATION DES CRECHES MUNICIPALES "LES PETITS FUTES" ET "LES ALBINOUS" (E.A.J.E)
DescriptionL'objet de la délégation de service public porte sur la gestion, l'exploitation et l'animation en affermage des crèches municipales " Les Petits Futés " et "Les Albinous"
Identifiant de la procédure78ff6077-2c6e-4024-86b5-2089b54b9a2e
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale40 Avenue Gabriel Péri  
VilleALBIGNY-SUR-SAONE
Code postal69250
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesEAJE "Les Petits Futés" - Section Coquillages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale57 Avenue Gabriel Péri  
VilleALBIGNY-SUR-SAONE
Code postal69250
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesE.A.JE "Les Petits Futés" - Section Papillons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale5 Rue Etienne Richerand  
VilleALBIGNY-SUR-SAONE
Code postal69250
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesE.A.JE "Les Albinous"
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGESTION, EXPLOITATION ET ANIMATION DE LA CRECHE "LES PETITS FUTES" (E.A.J.E)
DescriptionL'objet de la délégation de service public porte sur la gestion, l'exploitation et l'animation en affermage de crèche " Les Petits Futés "
Identifiant interneDSP_2025-01-LOT01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale40 Avenue Gabriel Péri  
VilleALBIGNY-SUR-SAONE
Code postal69250
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesE.A.J.E "Les Petits Futés" - Section Coquillages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale57 Avenue Gabriel Péri  
VilleALBIGNY-SUR-SAONE
Code postal69250
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesE.A.J.E "Les Petits Futés" - Section Papillons
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentairesDurée de la concession : elle pourra être reconduite pour une durée d'une année, sur décision expresse de la commune, laquelle devra être notifiée par courrier recommandé avec accusé réception 3 mois au mois avant la fin du contrat. Le délégataire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation .
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres03/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNE D'ALBIGNY-SUR-SAONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lyon
5.1.
LotLOT-0002
TitreGESTION, EXPLOITATION ET ANIMATION DE LA CRECHE "LES ALBINOUS" (E.A.J.E)
DescriptionL'objet de la délégation de service public porte sur la gestion, l'exploitation et l'animation en affermage de crèche " Les Albinous "
Identifiant interneDSP_2025-01-LOT02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale5 Rue Etienne Richerand  
VilleALBIGNY-SUR-SAONE
Code postal69250
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesE.A.J.E "Les Albinous"
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentairesLes critères de sélection des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation .
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres03/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNE D'ALBIGNY-SUR-SAONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNE D'ALBIGNY-SUR-SAONE
Numéro d’enregistrement21690003500017
Adresse postale25 AVENUE GABRIEL PERI
VilleALBIGNY SUR SAONE
Code postal69250
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquep.laurent@mairie-albignysursaone.fr
Téléphone+33 472080134
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement176 900 058 00015
Adresse postale184 Rue Duguesclin
VilleLYON
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis482907f9-b4a8-4dc0-b5a7-5189fbc50c49  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis16/05/2025 17:10:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis324965-2025
Numéro de publication au JO S96/2025
Date de publication20/05/2025