Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mise en proprete des locaux et des espaces de la ville de meudon
mise en proprete des locaux et des espaces de la ville de meudon : Le Titulaire assure en fonction des sites, les missions de mise en propreté des locaux et espaces des bâtiments municipaux ou placés sous la responsabilité du Pouvoir Adjudicateur incluant : o L'Entretien de la vitrerie, o La fourniture d'équipements sanitaires et des consommables associés, o La collecte sélective avant évacuation pour valorisation
le Titulaire assure en fonction des sites, les missions de mise en propreté des locaux et espaces des bâtiments municipaux ou placés sous la responsabilité du Pouvoir Adjudicateur incluant : o L'Entretien de la vitrerie, o La fourniture d'équipements sanitaires et des consommables associés, o La collecte sélective avant évacuation pour valorisation
conformément aux dispositions de l 'Article R . 2122 - 7 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire du présent Marché. Ce marché peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent Marché
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
mise en proprete des locaux et espaces
Section VI: Renseignements complémentaires
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : o référé précontractuel prévu auxarticles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;o référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;O recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (Ce,4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr