Fourniture de petits matériels horticoles nécessaires aux travaux horticoles effectués par les services de la commune de Biscarrosse.

Objet du marché : fourniture de petit materiel horticole.
Lieu d'exécution et de livraison: 443 rue Jules Ferry, 40600 Biscarrosse.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est passé en vue de la fourniture de petits matériels horticoles nécessaires aux travaux horticoles effectués par les services de la commune de Biscarrosse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bon de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/01/2024. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. Les prix sont établis unitairement. Ils sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.P. L'accord-cadre est passé dans les limites de : 2 000 euro(s) (H.T.)/An minimum et 15 000 euro(s) (H.T.)/An maximum.
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023CJMATHORTI.

Renseignements complémentaires : l'acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants :
- prix 40 %
- valeur technique 60 % ; ventilation (sur 100) :
Note Sous-Criteres
30 Fiches techniques des fournitures
20 Méthodologie de réalisation de la prestation (moyens techniques et humains, gestion des commandes)
20 Analyse du Sav/Retours
20 Délais de livraison
10 Performance en matière de protection de l'environnement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2023.