Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents (Lots 2 et 5) - Contrôle extérieur des chaussées sur les réseaux APRR et ALIAE.
Réalisation de contrôle extérieur en phase chantier pour les travaux de chaussées autoroutières (section courante et annexes). Périmètres APRR et ALIAE.
Lot 2 - Contrôle extérieur chaussées - APRR - Direction régionale PARIS
APRR - Région PARIS
Mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, pour des prestations de contrôle extérieur de chaussées autoroutières - Paris. Soit à titre indicatif environ 490 kms d'autoroutes.
La durée de l'accord-cadre est d'une année (12 mois). Il sera ensuite prorogé tacitement par périodes successives d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Le nombre d'attributaire pour le lot 2 est de : quatre (4) titulaires maximum.L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 1.6 Millions d'euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre soit quatre (4) ans.
Lot 5 - Contrôle extérieur chaussées - APRR - Direction régionale RHONE (Auvergne) - districts du Centre de la France et d'Auvergne + ALIAE
Réseaux APRR - Région RHONE Auverne + ALIAE
Mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, pour des prestations de contrôle extérieur de chaussées autoroutières - Rhône Auvergne et ALIAE. Soit à titre indicatif environ 320 kms d'autoroutes.
La durée de l'accord-cadre est d'une année (12 mois). Il sera ensuite prorogé tacitement par périodes successives d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Le nombre d'attributaire pour le lot 5 est de : quatre (4) titulaires maximum.L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maximum de 1.3 Millions d'euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre soit quatre (4) ans.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.4) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinenteSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.
Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;8) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Section IV: Procédure
Saint Apollinaire
La séance d'ouverture n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
La durée de chaque accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Il est envisagé de renouveler ces accords-cadres à leur échéance en 2027.
Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.
Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
